Conformite assainissement
dimitrique
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai achete une maison en 2007 déclarée conforme au niveau de mes installations d'assainissement , dans le cadre de la revente de cette maison en 2017 la collectivite en charge de l'assainissement est venue pratiquer un contrôle obligatoire pour la vente, qui c'est avéré non conforme car la grille de descente de garage est raccordée au réseau d'eaux usées , alors que je n'ai effectuée aucun travaux .
Ma question est la suivante comment on t'ils pu declarer conforme lorsque j'ai achete en 2017
j'ai achete une maison en 2007 déclarée conforme au niveau de mes installations d'assainissement , dans le cadre de la revente de cette maison en 2017 la collectivite en charge de l'assainissement est venue pratiquer un contrôle obligatoire pour la vente, qui c'est avéré non conforme car la grille de descente de garage est raccordée au réseau d'eaux usées , alors que je n'ai effectuée aucun travaux .
Ma question est la suivante comment on t'ils pu declarer conforme lorsque j'ai achete en 2017
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3 réponses
bonjour,
vous avez acheté cette maison en 2007 (et non en 2017...comme dit en dernière ligne) et vous la revendez en 2017 :en 10 ans les normes ont (peut-être ?) changé...
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
vous avez acheté cette maison en 2007 (et non en 2017...comme dit en dernière ligne) et vous la revendez en 2017 :en 10 ans les normes ont (peut-être ?) changé...
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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