conformite assainissement

Question

Bonjour, 
 j'ai achete une maison en 2007 déclarée conforme au niveau de mes installations d'assainissement , dans le cadre de la revente de cette maison en 2017 la collectivite en charge de l'assainissement est venue pratiquer un contrôle obligatoire pour la vente, qui c'est avéré non conforme car la grille de descente de  garage est raccordée au réseau d'eaux usées , alors que je n'ai effectuée aucun travaux .
Ma question est la suivante comment on t'ils pu declarer conforme lorsque j'ai achete en 2017

Valenchantée · Answer

mystère et boule de gomme ... il faut demander ça à ceux qui ont réalisé le contrôle !

djivi38 · Answer

bonjour,

vous avez acheté cette maison en 2007 (et non en 2017...comme dit en dernière ligne) et vous la revendez en 2017 :en 10 ans les normes ont (peut-être ?) changé... 

Cdt.
 
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »

aurad · Answer

Bonjour,

Tout simplement le contrôleur de 2007 n'a pas vu la non conformité.
soit car c’était peut être caché soit tout simplement le contrôleur l'a oublié.
cordialement,

Conformite assainissement

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