Nom légal de la personne ?

piscines! - 15 juin 2017 à 06:41
 Utilisateur anonyme - 15 juin 2017 à 20:13
Merci de me répondre SVP,
Une personne nait en 1943 pendant un mariage 1934-1948.
La mère profitant de l'absence de son mari parti à la guerre, le déclare sous son nom de jeune fille (l'enfant qui nait) pour permettre à l'amant chez qui elle est partie vivre de le reconnaitre ce qu'il fait 12 jours après la naissance de l'enfant.
A l'état civil dans ces conditions l'enfant est connu sous le nom de l'amant.
La mère se sépare de l'amant en 1944 et retrouvera son mari rentré de la guerre qui ne fait aucun désaveu de paternité.
Le couple finira par divorcer en 1948, et la mère profite de l'absence de son mari à l'audience pour l'accuser d'adultère et le fait condamner, elle affirme aussi qu'elle n'a qu'un seul enfant alors que nous sommes trois et elle cache l'enfant né en l'absence du mari qui reste sous le nom de l'amant et ne sera jamais régularisé sous le nom du couple du premier mariage.
La mère se remarie en 1949 et fait à nouveau reconnaitre son second enfant par son second mari qui n'a rien à voir dans cette paternité puisqu'il était prisonnier à l'étranger lors de la conception de cet enfant, qui a déjà deux pères et il n'a connu la mère que fin 1947.
Jamais le second mari n'a fait la moindre demande pour faire annuler la reconnaissance qui précédait la sienne qu'il savait impossible et mensongère.

Quel est le nom de famille de cet enfant aujourd'hui au regard de la loi ?

Merci de me répondre SVP.

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 15 juin 2017 à 08:38
Bonjour,
La mère se remarie en 1949 et fait à nouveau reconnaitre son second enfant par son second mari
Si vous parlez du même enfant qui a déjà été reconnu par l'amant 12 jours après sa naissance, il est impossible qu'il ait été officiellement reconnu par un second père.
Donc à priori s'il a été reconnu par l'amant et porte son nom, eh ben... il porte son nom !

Clarifiez votre récit, on s'y perd.
En tout cas l'enfant porte le nom qui se trouve sur sa CNI : quel est-il ?
Qui êtes-vous par rapport à lui ?
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piscines! Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
15 juin 2017 à 19:25
Je réponds d'abord à vos questions MimiMounette et vous remercie.
- Par rapport à cette personne, je suis sa demie soeur mais pas sa soeur et cette personne avec des faux papiers veut hériter de mon père et me voler et notre mère et lui ont fait un plan pour prendre ma place et m'attaquer depuis toujours. Je n'ai aucun frère.
- Cela serait trop simple si il devait porter le nom figurant sur sa carte d'identité, je ne le demanderai pas dans ces conditions. Sur sa carte d'identité, il usurpe aussi mon nom car il se fait remettre tous les faux papiers qu'il veut il donnait des cours de Judo dans une Mairie et il a pu se marier aussi sous mon nom alors qu'à sa mairie de naissance il portait un autre nom. Comment expliquer cette situation ?

Ce demi frère se fait établir depuis toujours par des fonctionnaires des faux papiers au nom qu'il veut, et comme il veut hériter de mon père il prétend qu'il porte le nom du second mari de sa mère, ce qui est illégal comme l'atteste le Médiateur de la République de Paris en 2001 par courrier. Ce que dit aussi le Médiateur sur son courrier c'est qu'il doit aussi intervenir pour faire annuler les fausses décisions émises par le Procureur de Par. car elles sont illégales, elles le changent de famille, et un Procureur n'a pas le pouvoir de changer une personne d'Etat, il a abusé de ses pouvoirs et a outrepassé ses droits.
mais mon demi frère ne fera jamais annuler ces décisions qui sont faites par des fonctionnaires complices pour me voler depuis 1985. Il détient grâce à eux un faux acte de naissance qu'il a fait inscrire sur le livret de famille du second mariage de sa mère, et ceci est encore illégal etc...

J'ai besoin de savoir qui est officiellement le père légal de ce demi frère né en 1943 pendant le premier mariage de ma mère (1943-1948), mais inscrit à l'état civil sous le nom de jeune fille de celle-ci (en avait-elle le droit en 1943 - Lois Pétain ?) afin que son amant (chez qui elle était partie vivre en l'absence de son mari) puisse reconnaitre l'enfant, 12 jours après sa naissance en 1943.
Elle se sépare de l'amant rapidement en 1944 et reste avec l'enfant au nom de l'amant alors que le mari va rentrer de la guerre, mais le mari ne fera aucun désaveu de paternité concernant l'enfant né, (le second) car le couple a déjà une fille ainée.
Lors des journées de l'avocat, un avocat par téléphone a répondu à cette question oralement bien entendu, et m'a dit qu'il s'était réuni avec ses confrères pour examiner ma question, puis il m'a rappelée pour me dire que mon demi frère était au regard de la loi, le fils légitime du premier mari de sa mère et qu'il n'avait pas besoin de faire de démarches, c'était automatique.
Cela répond à ma question mais comme c'est oral, je n'ai pas de document écrit.
Je précise que la Justice veut ignorer le premier mari de ma mère comme si il n'avait jamais existé, pourtant il peut tout à fait être le père biologique de ce demi frère, les soldats avaient des permissions pendant la guerre, c'est ce que m'a fait remarquer le bureau des Anciens Combattants que j'ai consulté à ce sujet.
Je précise que j'ai engagé une bonne vingtaine d'avocats à qui j'ai posé la même question pendant la procédure qui commence en 2002 et qu'ils n'ont jamais voulu écrire qui était le père légal de ce demi frère dans ces conditions. Puis, ils ont détourné le dossier en épousant la version de mes adversaires et ont traité un conflit de paternité entre les deux reconnaissances paternelles de l'amant et du second mari de ma mère. Jamais ils n'ont dit la vérité sur cette affaire et j'ai été condamnée injustement.
Je précise que j'ai apporté au dossier la preuve que la reconnaissance de mon père était mensongère et impossible puisqu'un courrier d'un Ministère atteste qu'il était prisonnier à l'étranger au moment de la conception de ce demi frère, et dans ces conditions, il lui était impossible d'avoir un enfant en 1943 avec une femme qu'il n'a connue que fin 1947, en plus. Mes avocats ont écarté cette preuve pour traiter un faux dossier et ne pas mettre en cause mes adversaires.
On m'a demandé de signer des actes notariés faux ce que j'ai refusé de faire.
L'avocate qui devait faire appel du jugement qui me condamnait a déposé l'appel du jugement qu'elle devait déposer à la Cour d'Appel de Vers.. 4 jours après la date prévue, donc jamais la vérité n'a été dite sur ce dossier car la vérité je l'avais avec mon mari rédigée tout un dimanche car l'avocate n'avait pas fait son travail quand je lui est rendue visite quelques jours avant la date de remis du dossier à la Justice pour expliquer la vérité.J'ai envoyé à l'avocate par mail nos conclusions et la copie des preuves, mais l'avocate n'a pas transmis ce dossier au postulant et j'ai perdu encore une fois la procédure par la faute de l'avocate. C'est bien de sa faute si les biens de mes parents ont été vendus aux enchères, elle n'a pas fait son travail dans le temps prévu pourtant elle avait trois mois pour le faire et elle avait été payée deux mois avant l'échéance, elle n'a aucune excuse, mais ne m'a même pas envoyé une lettre explicative de son échec ni d'excuses... on est dans un autre monde...

Le Bâtonnier n'a pas répondu à mon courrier dénonçant cette nouvelle arnaque et le trésorier du Bâtonnier a dit à l'avocate de garder les honoraires payés pour un travail qui n'a pas été fait par la faute de l'avocate, alors que je lui avais envoyé le travail fait.... il prétextait que l'avocate avait fait 50 heures de travail, alors qu'en réalité (c'est moi puis) mon mari et moi, qui depuis que je lui ai confié ce dossier avons rédigé des résumés du dossier, avons expliqué, apporté les preuves mais elle a encore fait échouer ma défense, une fois de plus et n'a pas été mise en cause par le bâtonnier, elle m'a volé une de plus.
Tout dans cette affaire a été un vrai jeu de massacre et je paye à chaque fois un travail qui n'est jamais réalisé par les professionnels.

J'ai besoin que cette affaire soit entièrement revisitée et analysée pour qu'enfin la vérité soit dite et que tous ces gens soient dénoncés pour le détournement du dossier que je leur ai confié et les vols successifs dont je suis la victime.

J'ai besoin qu'un avocat m'aide à porter ce dossier devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme dès que possible, je suppose que puisque la justice Française ne veut pas dire la vérité et me vole systématiquement, détourne les documents, m'attaque.. me condamne... etc.. il faut intervenir ailleurs. Cette justice n'est pas digne de traiter un dossier, les avocats et magistrats non plus.
Il faut que toute la vérité soit dite sur cette affaire.

Je compte sur un avocat puissant et digne de ce nom, pour dénoncer toute cette affaire crapuleuse.

Je précise que je suis handicapée à cause des attaques successives que j'ai subies depuis 1985 par tout un réseau et c'est surtout aussi pour cela et pour la mort de mon père que je demande la vérité sur cette affaire. J'ai été très gravement malade par la faute de ces gens ignobles et manipulateurs. Il faut que cette affaire sorte sur la place publique pour que d'autres personnes ne soient pas attaquées comme je l'ai été.

Merci de bien vouloir me contacter pour résoudre cette affaire et me soulager enfin.
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Utilisateur anonyme > piscines! Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017
15 juin 2017 à 20:13
Désolée c'est beaucoup trop long à lire ; résumez.

je suis sa demie soeur mais pas sa soeur
En droit il n'existe pas de demie-soeur ni de quart de frère.
Il y a des soeurs et des frères, utérins s'ils sont nés de la même mère, ou gerrmains s'ils sont nés du même père. En tout cas s'ils ont été reconnus officiellement par l'un ou l'autre. Celui qui a reconnu officiellement l'enfant en est officiellement le père.
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