Location et interdiction animaux et vis à vis école
mathilde
-
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
bonjour
j'ai visité une maison qui me plait et c'est la mairie qui le loue...
il y a un jardin sans trop de vis à vis mais sous le porche de la maison qui donne sur le jardin, on me dit que ces fenêtres qui donne dans mon jardin ( en me les montrant du doit) sont ceux des classes de l'école... jusque là... je me dit bon pourquoi pas...
mais on me dit par contre interdiction d'avoir des animaux dans le logement...
le bien est loué vide.
ma question est la suivante: on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire?
une autre question si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?
merci pour vos réponses
Bonjour,
bonjour
j'ai visité une maison qui me plait et c'est la mairie qui le loue...
il y a un jardin sans trop de vis à vis mais sous le porche de la maison qui donne sur le jardin, on me dit que ces fenêtres qui donne dans mon jardin ( en me les montrant du doit) sont ceux des classes de l'école... jusque là... je me dit bon pourquoi pas...
mais on me dit par contre interdiction d'avoir des animaux dans le logement...
le bien est loué vide.
ma question est la suivante: on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire?
une autre question si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?
merci pour vos réponses
4 réponses
-
Bonjour,
"on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire? "
Non, c'est illégal.
"si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?"
Une fois le bail signé, ils ne peuvent plus rien faire.
Cordialement
-
- Si c'était nécessaire, et pour confirmer les dires ci-dessus, dans de telles configurations de contrats de droit privé, la mairie est un bailleur comme les autres et doit respecter comme tout le monde les lois en la matière, notamment celle du 6 juillet 1989 ainsi et surtout l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970
ici >>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-14/
-
-
Je confirme
Par contre il peuvent se retourner contre vous en cas de trouble liés à vos animaux -
Bonjour
Effectivement,la mairie ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux.
Mais la mairie peut choisir .
Des animaux qui aboient toute la journée,car ils voient des enfants jouer : c'est INADMISSIBLE
Et comme vous a répondu GrandCaribou ,c'est de la torture et çà n’empêche pas d'aboyer .
-
"ils ont le collier anti aboiement"
OOOhhh, c'est de la torture ces choses là pour les chiens ! Éduquez-les !
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...