Location et interdiction animaux et vis à vis école
mathilde
-
14 juin 2017 à 11:25
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 14 juin 2017 à 16:23
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GrandCaribou
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14 juin 2017 à 11:26
14 juin 2017 à 11:26
Bonjour,
"on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire? "
Non, c'est illégal.
"si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?"
Une fois le bail signé, ils ne peuvent plus rien faire.
Cordialement
"on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire? "
Non, c'est illégal.
"si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?"
Une fois le bail signé, ils ne peuvent plus rien faire.
Cordialement
Poisson92100
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14 juin 2017 à 11:32
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Je confirme
Par contre il peuvent se retourner contre vous en cas de trouble liés à vos animaux
Par contre il peuvent se retourner contre vous en cas de trouble liés à vos animaux
gerber1
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14 juin 2017 à 12:03
14 juin 2017 à 12:03
Bonjour
Effectivement,la mairie ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux.
Mais la mairie peut choisir .
Des animaux qui aboient toute la journée,car ils voient des enfants jouer : c'est INADMISSIBLE
Et comme vous a répondu GrandCaribou ,c'est de la torture et çà n’empêche pas d'aboyer .
Effectivement,la mairie ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux.
Mais la mairie peut choisir .
Des animaux qui aboient toute la journée,car ils voient des enfants jouer : c'est INADMISSIBLE
Et comme vous a répondu GrandCaribou ,c'est de la torture et çà n’empêche pas d'aboyer .
GrandCaribou
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14 juin 2017 à 11:46
14 juin 2017 à 11:46
"ils ont le collier anti aboiement"
OOOhhh, c'est de la torture ces choses là pour les chiens ! Éduquez-les !
Bien à vous
OOOhhh, c'est de la torture ces choses là pour les chiens ! Éduquez-les !
Bien à vous
DorisOups
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>
Mathilde
14 juin 2017 à 12:27
14 juin 2017 à 12:27
et pourquoi ne pas leur mettre un collier anti aboiement à base de citronnelle ?
chaque aboiement déclenche un jet de citronnelle, dont les chiens ont HORREUR
et cela est parfaitement inoffensif, et écologique
chaque aboiement déclenche un jet de citronnelle, dont les chiens ont HORREUR
et cela est parfaitement inoffensif, et écologique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2017 à 11:39
14 juin 2017 à 16:23
ici >>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-14/