Location et interdiction animaux et vis à vis école
mathilde
-
14 juin 2017 à 11:25
BmV Messages postés 91523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 juin 2017 à 16:23
BmV Messages postés 91523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 juin 2017 à 16:23
A voir également:
- Location et interdiction animaux et vis à vis école
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
14 juin 2017 à 11:26
14 juin 2017 à 11:26
Bonjour,
"on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire? "
Non, c'est illégal.
"si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?"
Une fois le bail signé, ils ne peuvent plus rien faire.
Cordialement
"on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire? "
Non, c'est illégal.
"si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?"
Une fois le bail signé, ils ne peuvent plus rien faire.
Cordialement
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
14 juin 2017 à 11:32
14 juin 2017 à 11:32
Je confirme
Par contre il peuvent se retourner contre vous en cas de trouble liés à vos animaux
Par contre il peuvent se retourner contre vous en cas de trouble liés à vos animaux
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
14 juin 2017 à 12:03
14 juin 2017 à 12:03
Bonjour
Effectivement,la mairie ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux.
Mais la mairie peut choisir .
Des animaux qui aboient toute la journée,car ils voient des enfants jouer : c'est INADMISSIBLE
Et comme vous a répondu GrandCaribou ,c'est de la torture et çà n’empêche pas d'aboyer .
Effectivement,la mairie ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux.
Mais la mairie peut choisir .
Des animaux qui aboient toute la journée,car ils voient des enfants jouer : c'est INADMISSIBLE
Et comme vous a répondu GrandCaribou ,c'est de la torture et çà n’empêche pas d'aboyer .
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
14 juin 2017 à 11:46
14 juin 2017 à 11:46
"ils ont le collier anti aboiement"
OOOhhh, c'est de la torture ces choses là pour les chiens ! Éduquez-les !
Bien à vous
OOOhhh, c'est de la torture ces choses là pour les chiens ! Éduquez-les !
Bien à vous
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 254
>
Mathilde
14 juin 2017 à 12:27
14 juin 2017 à 12:27
et pourquoi ne pas leur mettre un collier anti aboiement à base de citronnelle ?
chaque aboiement déclenche un jet de citronnelle, dont les chiens ont HORREUR
et cela est parfaitement inoffensif, et écologique
chaque aboiement déclenche un jet de citronnelle, dont les chiens ont HORREUR
et cela est parfaitement inoffensif, et écologique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2017 à 11:39
14 juin 2017 à 16:23
ici >>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-14/