Location et interdiction animaux et vis à vis école
mathilde
-
BmV Messages postés 98589 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98589 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
bonjour
j'ai visité une maison qui me plait et c'est la mairie qui le loue...
il y a un jardin sans trop de vis à vis mais sous le porche de la maison qui donne sur le jardin, on me dit que ces fenêtres qui donne dans mon jardin ( en me les montrant du doit) sont ceux des classes de l'école... jusque là... je me dit bon pourquoi pas...
mais on me dit par contre interdiction d'avoir des animaux dans le logement...
le bien est loué vide.
ma question est la suivante: on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire?
une autre question si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?
merci pour vos réponses
Bonjour,
bonjour
j'ai visité une maison qui me plait et c'est la mairie qui le loue...
il y a un jardin sans trop de vis à vis mais sous le porche de la maison qui donne sur le jardin, on me dit que ces fenêtres qui donne dans mon jardin ( en me les montrant du doit) sont ceux des classes de l'école... jusque là... je me dit bon pourquoi pas...
mais on me dit par contre interdiction d'avoir des animaux dans le logement...
le bien est loué vide.
ma question est la suivante: on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire?
une autre question si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?
merci pour vos réponses
A voir également:
- Location et interdiction animaux et vis à vis école
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
4 réponses
Bonjour,
"on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire? "
Non, c'est illégal.
"si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?"
Une fois le bail signé, ils ne peuvent plus rien faire.
Cordialement
"on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire? "
Non, c'est illégal.
"si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?"
Une fois le bail signé, ils ne peuvent plus rien faire.
Cordialement
Bonjour
Effectivement,la mairie ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux.
Mais la mairie peut choisir .
Des animaux qui aboient toute la journée,car ils voient des enfants jouer : c'est INADMISSIBLE
Et comme vous a répondu GrandCaribou ,c'est de la torture et çà n’empêche pas d'aboyer .
Effectivement,la mairie ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux.
Mais la mairie peut choisir .
Des animaux qui aboient toute la journée,car ils voient des enfants jouer : c'est INADMISSIBLE
Et comme vous a répondu GrandCaribou ,c'est de la torture et çà n’empêche pas d'aboyer .
"ils ont le collier anti aboiement"
OOOhhh, c'est de la torture ces choses là pour les chiens ! Éduquez-les !
Bien à vous
OOOhhh, c'est de la torture ces choses là pour les chiens ! Éduquez-les !
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ici >>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-14/