Location et interdiction animaux et vis à vis école

mathilde - 14 juin 2017 à 11:25
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 14 juin 2017 à 16:23
Bonjour,
Bonjour,
bonjour
j'ai visité une maison qui me plait et c'est la mairie qui le loue...
il y a un jardin sans trop de vis à vis mais sous le porche de la maison qui donne sur le jardin, on me dit que ces fenêtres qui donne dans mon jardin ( en me les montrant du doit) sont ceux des classes de l'école... jusque là... je me dit bon pourquoi pas...
mais on me dit par contre interdiction d'avoir des animaux dans le logement...
le bien est loué vide.
ma question est la suivante: on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire?
une autre question si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?
merci pour vos réponses

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
14 juin 2017 à 11:26
Bonjour,

"on t'il le droit de nous interdire les animaux même si le bien appartient à la maire? "


Non, c'est illégal.

"si je prend le logement en leur disant non j'ai pas d'animaux et que je me pointe avec mes deux chiens que peuvent ils faire?"

Une fois le bail signé, ils ne peuvent plus rien faire.

Cordialement
3
merci pour votre réponse
0
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 461 > mathilde
14 juin 2017 à 16:23
Si c'était nécessaire, et pour confirmer les dires ci-dessus, dans de telles configurations de contrats de droit privé, la mairie est un bailleur comme les autres et doit respecter comme tout le monde les lois en la matière, notamment celle du 6 juillet 1989 ainsi et surtout l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970
ici >>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2017-06-14/
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
14 juin 2017 à 11:32
Je confirme
Par contre il peuvent se retourner contre vous en cas de trouble liés à vos animaux
2
ils ont le collier anti aboiement
0
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
14 juin 2017 à 12:03
Bonjour
Effectivement,la mairie ne peut pas vous interdire d'avoir des animaux.
Mais la mairie peut choisir .
Des animaux qui aboient toute la journée,car ils voient des enfants jouer : c'est INADMISSIBLE
Et comme vous a répondu GrandCaribou ,c'est de la torture et çà n’empêche pas d'aboyer .
1
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
14 juin 2017 à 11:46
"ils ont le collier anti aboiement"

OOOhhh, c'est de la torture ces choses là pour les chiens ! Éduquez-les !

Bien à vous
0
Rassurez vous ils ne recevaient que des vibrations à hauteur du vibreur d'un téléphone
Je suis contre les décharge de courant
Ils ont plus surpris que mal
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251 > Mathilde
14 juin 2017 à 12:27
et pourquoi ne pas leur mettre un collier anti aboiement à base de citronnelle ?

chaque aboiement déclenche un jet de citronnelle, dont les chiens ont HORREUR

et cela est parfaitement inoffensif, et écologique
0