Rupture contrat de professionnalisation ?
Retchen
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Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans une entreprise. Cette entreprise a pris beaucoup de personnes comme moi, dont 3 personnes sur le même projet.
Il se trouve que sur ce projet, la charge a été mal caculée, et que nous nous sommes retrouvées avec une charge de travail ridicule, aucun encadrement, malgré les relances auprès du chef de projet concernant l'obtention de travail. Mon "tuteur" officiel étant un autre contrat de professionnalisation en deuxième année.
Après ceci, j'ai été envoyé dans un autre service, soit-disant "temporairement". J'ai demandé expréssement dans un mail que j'acceptais si la durée ne dépassait pas X mois, ce service ne me permettant pas d'avoir de missions qui puissent valider mon diplôme. Aucune.
Cette durée est dépassée, et désormais ils nous convoquent pour "discuter de notre contrat". Ayant fait ma petite enquête de mon côté, je sais parfaitement qu'ils souhaitent nous virer de la manière la plus simple et la plus "économique".
J'ai lu quelques lignes sur le site du gouvernement et y ai trouvé ceci :
1 :
L’arrêt N°11-13182 de la Cour de Cassation du 12 avril 2012 a indiqué que, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur doit affecter le salarié à des tâches correspondant à la formation suivie.
A défaut, le salarié est fondé de demander la résiliation judiciaire du contrat de travail pour manquement à l’obligation de formation de l’employeur.
2 :
depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
3 :
Le fait d'avoir relancé plusieurs fois mon chef de projet, et d'avoir été obligé d'être proactif et de me dénicher moi-même des "reliquats" de travail pour faire quelque chose, puis-je le faire valoir ?
Si je décide de rompre le contrat car j'estime qu'ils ne l'ont pas respecté, que faut-il faire pour faire valoir mes droit ? Aller aux Prud'Hommes ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans une entreprise. Cette entreprise a pris beaucoup de personnes comme moi, dont 3 personnes sur le même projet.
Il se trouve que sur ce projet, la charge a été mal caculée, et que nous nous sommes retrouvées avec une charge de travail ridicule, aucun encadrement, malgré les relances auprès du chef de projet concernant l'obtention de travail. Mon "tuteur" officiel étant un autre contrat de professionnalisation en deuxième année.
Après ceci, j'ai été envoyé dans un autre service, soit-disant "temporairement". J'ai demandé expréssement dans un mail que j'acceptais si la durée ne dépassait pas X mois, ce service ne me permettant pas d'avoir de missions qui puissent valider mon diplôme. Aucune.
Cette durée est dépassée, et désormais ils nous convoquent pour "discuter de notre contrat". Ayant fait ma petite enquête de mon côté, je sais parfaitement qu'ils souhaitent nous virer de la manière la plus simple et la plus "économique".
J'ai lu quelques lignes sur le site du gouvernement et y ai trouvé ceci :
1 :
L’arrêt N°11-13182 de la Cour de Cassation du 12 avril 2012 a indiqué que, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur doit affecter le salarié à des tâches correspondant à la formation suivie.
A défaut, le salarié est fondé de demander la résiliation judiciaire du contrat de travail pour manquement à l’obligation de formation de l’employeur.
2 :
depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
3 :
Le fait d'avoir relancé plusieurs fois mon chef de projet, et d'avoir été obligé d'être proactif et de me dénicher moi-même des "reliquats" de travail pour faire quelque chose, puis-je le faire valoir ?
Si je décide de rompre le contrat car j'estime qu'ils ne l'ont pas respecté, que faut-il faire pour faire valoir mes droit ? Aller aux Prud'Hommes ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
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3 réponses
Bonsoir,
"Si je décide de rompre le contrat car j'estime qu'ils ne l'ont pas respecté, que faut-il faire pour faire valoir mes droit ? Aller aux Prud'Hommes ? "
Tout à fait.
Ce qui vous arrive est scandaleux, un tuteur en 2ème année lui même en contrat pro ???
Cordialement
"Si je décide de rompre le contrat car j'estime qu'ils ne l'ont pas respecté, que faut-il faire pour faire valoir mes droit ? Aller aux Prud'Hommes ? "
Tout à fait.
Ce qui vous arrive est scandaleux, un tuteur en 2ème année lui même en contrat pro ???
Cordialement
Alors je rectifie :
Sur le papier, c'est quelqu'un que je n'ai jamais vu, à qui je n'ai jamais parler. Quand je suis arrivé sur mon équipe on m'a dit que c'était le contrat pro.
A savoir que j'ai vérifié sur le LinkedIn du "tuteur" que j'ai jamais vu, il a 1,1 an d'expérience dans mon poste, alors qu'il semble qu'il en faille 2 minimum.
Et concernant les autres raisons ? C'est valable ?
Sur le papier, c'est quelqu'un que je n'ai jamais vu, à qui je n'ai jamais parler. Quand je suis arrivé sur mon équipe on m'a dit que c'était le contrat pro.
A savoir que j'ai vérifié sur le LinkedIn du "tuteur" que j'ai jamais vu, il a 1,1 an d'expérience dans mon poste, alors qu'il semble qu'il en faille 2 minimum.
Et concernant les autres raisons ? C'est valable ?
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