Indémnités kilométriques et obligations légales
martial.o
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon interrogation concerne les indemnités kilométriques, voici mon cas :
Je travaille actuellement pour une association loi 1901 rattachée à la convention collective nationale du sport. Je suis éducateur sportif et mon contrat est un CUI-CAE (contrat aidé) de 11 mois, de septembre 2016 à juillet 2017.
J'interviens dans plusieurs écoles différentes sur une même journée et par conséquent, j'ai plusieurs déplacements à faire.
Ma question : mon employeur est-il obligé de me rembourser les frais kilométriques concernant les déplacements d'une école à l'autre sur la même journée ? De plus, ce temps de déplacement est-il considéré comme du temps de travail ?
Mon interrogation concerne les indemnités kilométriques, voici mon cas :
Je travaille actuellement pour une association loi 1901 rattachée à la convention collective nationale du sport. Je suis éducateur sportif et mon contrat est un CUI-CAE (contrat aidé) de 11 mois, de septembre 2016 à juillet 2017.
J'interviens dans plusieurs écoles différentes sur une même journée et par conséquent, j'ai plusieurs déplacements à faire.
Ma question : mon employeur est-il obligé de me rembourser les frais kilométriques concernant les déplacements d'une école à l'autre sur la même journée ? De plus, ce temps de déplacement est-il considéré comme du temps de travail ?
A voir également:
- Indémnités kilométriques et obligations légales
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
- Obligations - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
1 réponse
Réponse : non
le trajet pour aller travailler relève de la convenance personnel et l'employeur n'a pas à le rembourser
si votre contrat prévoit un éventuel remboursement le montant est libre (mais ne peut dépasser le forfait fiscal sans être taxé de complément de salaire).
quand au temps de trajet il faut voir ce que dit votre contrat mais en général ce n'est pas du travail
le trajet pour aller travailler relève de la convenance personnel et l'employeur n'a pas à le rembourser
si votre contrat prévoit un éventuel remboursement le montant est libre (mais ne peut dépasser le forfait fiscal sans être taxé de complément de salaire).
quand au temps de trajet il faut voir ce que dit votre contrat mais en général ce n'est pas du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant le trajet, je parlais surtout de ceux réalisés au cours de la journée et non pas du 1er et du dernier depuis et vers mon domicile. Mais peut-être sont-ils considérés de la même manière ?