Clause de solidarité entre colocataires
camajoce
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juin 2017 à 14:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juin 2017 à 14:04
A voir également:
- Clause de solidarité entre colocataires
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sleepy00
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Modifié le 13 juin 2017 à 13:58
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Vous avez signez un bail à 2 noms avec un loyer global.
A partir du moment ou vous êtes seul dans le logement
vous devez payer le loyer intégral noté sur le bail.
Ce n'est plus une colocation depuis que vous êtes tout seul...
En l’absence de clause de solidarité inscrite sur le bail, chaque colocataire est toujours tenu au paiement de l’intégralité du loyer à l’égard du bailleur et ce en vertu de l’article 1320 du Code Civil : Chacun des débiteurs d’une obligation à prestation indivisible, par nature ou par contrat en est tenu pour le tout ; mais il a ses recours en contribution contre les autres.
sauf que l'autre est parti, et n'est pas solidaire donc aucun recours.
l'absence de clause de solidarité
empêche juste le propriétaire de poursuivre votre ancien coloc pendant 6 mois après son départ.
A partir du moment ou vous êtes seul dans le logement
vous devez payer le loyer intégral noté sur le bail.
Ce n'est plus une colocation depuis que vous êtes tout seul...
En l’absence de clause de solidarité inscrite sur le bail, chaque colocataire est toujours tenu au paiement de l’intégralité du loyer à l’égard du bailleur et ce en vertu de l’article 1320 du Code Civil : Chacun des débiteurs d’une obligation à prestation indivisible, par nature ou par contrat en est tenu pour le tout ; mais il a ses recours en contribution contre les autres.
sauf que l'autre est parti, et n'est pas solidaire donc aucun recours.
l'absence de clause de solidarité
empêche juste le propriétaire de poursuivre votre ancien coloc pendant 6 mois après son départ.
kasom
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13 juin 2017 à 12:09
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Bonjour
une clause de solidarité "tacite" ça n'existe pas, elle est marquée noir sur blanc ou elle n'existe pas
Votre bailleur par "tacite" veut dire qu'il n'y a pas besoin de l'écrire, elle est de fait : en gros il vous monte un bateau
Vous payez juste votre part du loyer comme mentionné dans le bail
une clause de solidarité "tacite" ça n'existe pas, elle est marquée noir sur blanc ou elle n'existe pas
Votre bailleur par "tacite" veut dire qu'il n'y a pas besoin de l'écrire, elle est de fait : en gros il vous monte un bateau
Vous payez juste votre part du loyer comme mentionné dans le bail
sleepy00
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13 juin 2017 à 13:55
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"Vous payez juste votre part du loyer comme mentionné dans le bail "
ce serait valable si ils avaient chacun un bail
ce serait valable si ils avaient chacun un bail
Valenchantée
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Modifié le 13 juin 2017 à 12:25
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Bonjour,
Non, la clause de solidarité doit être expressément notée dans le bail, si votre bailleur avait utilisé le contrat type comme la loi l'y oblige, il aurait eu cette mention.
(article 1310 du code civil : "la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas") ... donc elle ne peut pas être tacite.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Non, la clause de solidarité doit être expressément notée dans le bail, si votre bailleur avait utilisé le contrat type comme la loi l'y oblige, il aurait eu cette mention.
(article 1310 du code civil : "la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas") ... donc elle ne peut pas être tacite.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
maylin27
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13 juin 2017 à 12:28
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Bonjour,
logement loué vide ou meublé ? Situé ou pas en zone tendue ?
A vous lire
logement loué vide ou meublé ? Situé ou pas en zone tendue ?
A vous lire
camajoce
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13 juin 2017 à 12:37
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Le logement est loué vide et n'est pas en zone tendue.
Je peux joindre mon contrat si vous voulez.
Je peux joindre mon contrat si vous voulez.
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camajoce
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13 juin 2017 à 12:57
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Modifié le 13 juin 2017 à 13:39
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le souci, c'est que si le loyer indiqué sur votre bail, apparemment commun si j'arrive à lire, est le loyer total du logement dans distinction de qui paye quoi, vous devez effectivement payer la totalité du loyer, même sans clause de solidarité ...
en tout cas : le loyer doit être payé en totalité tous les mois, peu importe par qui ...
en tout cas : le loyer doit être payé en totalité tous les mois, peu importe par qui ...
Poisson92100
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13 juin 2017 à 14:04
13 juin 2017 à 14:04
Comme dit sleepy , cela ne ressemble pas à un contrat de coloc mais à un contrat ou vous avez loué ensemble le bien
La vous êtes engagé tous les deux pour la totalité du loyer
La vous êtes engagé tous les deux pour la totalité du loyer