Chèque encaissé 19 mois après sa date
Davvir
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hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je m'adresse à ce forum car nous venons de nous apercevoir que, un chèque que nous avions le 20/10/2015 dans le cadre d'un acompte pour une cuisine vient d'être encaissé. Nous sommes surpris car nous pensions qu'il était impossible d'encaisser un chèque après un tel délai, comment notre banque a t elle pu accepter qu'elles sont nos voies de recours sachant que nous avons un découvert? Comment faire pour éviter agios.... ? De plus après des heures de recherche nous avons découvert que ce chèque aurait dû être encaissé par notre cuisiniste à la date de commande de la cuisine conformément au contrat signé ce qui n'a pas été le cas. Comment pouvons nous nous retourner contre notre cuisiniste qui n'a pas une fois de plus respecté ses engagements contractuels. Nous avons souscrit avant le début des travaux un contrat juridique faut il que je fasse appel à eux? Par avance merci pour votre aide.
Je m'adresse à ce forum car nous venons de nous apercevoir que, un chèque que nous avions le 20/10/2015 dans le cadre d'un acompte pour une cuisine vient d'être encaissé. Nous sommes surpris car nous pensions qu'il était impossible d'encaisser un chèque après un tel délai, comment notre banque a t elle pu accepter qu'elles sont nos voies de recours sachant que nous avons un découvert? Comment faire pour éviter agios.... ? De plus après des heures de recherche nous avons découvert que ce chèque aurait dû être encaissé par notre cuisiniste à la date de commande de la cuisine conformément au contrat signé ce qui n'a pas été le cas. Comment pouvons nous nous retourner contre notre cuisiniste qui n'a pas une fois de plus respecté ses engagements contractuels. Nous avons souscrit avant le début des travaux un contrat juridique faut il que je fasse appel à eux? Par avance merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Le chèque n'étant plus valide il n'aurait pas dû être encaissé par la banque.
Mais cela n'éteint pas la dette pour autant, la prescription étant de 2 ans vous devez toujours la somme à votre cuisiniste.
Vous ne vous étiez pas aperçu du non encaissement de ce chèque ?
Le chèque n'étant plus valide il n'aurait pas dû être encaissé par la banque.
Mais cela n'éteint pas la dette pour autant, la prescription étant de 2 ans vous devez toujours la somme à votre cuisiniste.
Vous ne vous étiez pas aperçu du non encaissement de ce chèque ?
Bonjour,
Un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 8 jours après la date figurant sur le chèque. Mais rien n'interdit de dater un chèque des années après son émission pourvu que le délai entre la date mentionnée et la date de l'encaissement soit inférieur à 1 an et 8 jours.
Quelle est cette date ? Sinon, aucun recours n'est possible.
CB
Un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 8 jours après la date figurant sur le chèque. Mais rien n'interdit de dater un chèque des années après son émission pourvu que le délai entre la date mentionnée et la date de l'encaissement soit inférieur à 1 an et 8 jours.
Quelle est cette date ? Sinon, aucun recours n'est possible.
CB
bonjour
et dans vos comptes, vous ne vous êtes jamais étonnés que ce chèque n'avait pas été encaissé en temps et en heures ????
et dans vos comptes, vous ne vous êtes jamais étonnés que ce chèque n'avait pas été encaissé en temps et en heures ????
Bonsoir,
Non nous n'avions pas fait attention car étant en plein dans la construction d'une maison nous avons fait des versements des acomptes et n'avions pas fait attention. Nous n'avions pas l'intention de ne pas payer ce montant ce qui nous gêne c'est ne pas avoir été prévenus sachant que nous avons eu à de nombreuses reprises le cuisiniste pour le chèque de pose que nous lui avons demandé d'encaisser en différé de quelques jours le temps d'alimenter le compte. De plus, on aurait simplement souhaité que notre banque nous prévienne également afin d alimenter le compte en conséquence. Dans l'histoire nous allons devoir payer des agios sur une dépense qui était prévue, mais il semble que les banques et les professionnels aient le droit de mettre les gens dans le rouge impunément
Non nous n'avions pas fait attention car étant en plein dans la construction d'une maison nous avons fait des versements des acomptes et n'avions pas fait attention. Nous n'avions pas l'intention de ne pas payer ce montant ce qui nous gêne c'est ne pas avoir été prévenus sachant que nous avons eu à de nombreuses reprises le cuisiniste pour le chèque de pose que nous lui avons demandé d'encaisser en différé de quelques jours le temps d'alimenter le compte. De plus, on aurait simplement souhaité que notre banque nous prévienne également afin d alimenter le compte en conséquence. Dans l'histoire nous allons devoir payer des agios sur une dépense qui était prévue, mais il semble que les banques et les professionnels aient le droit de mettre les gens dans le rouge impunément
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce qui nous semblait nous ne remettons pas en cause la dette mais c'est le principe de ne pas avoir été prévenu et les agios que nous allons devoir payer. Sachant que si nous avions été prévenu le compte aurait été approvisionné.