Peut on retourner un chèque par simple voie postale ?
Nell
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bailleur prétend m avoir retourné 3 chèques que je lui ai fait par simple courrier, or je ne les ai jamais reçu. Peut on restituer des chèques sans lettre recommandé accusé de réception ? Car j ai 3 chèques dans la nature. Merci de bien vouloir me renseigner.
Mon bailleur prétend m avoir retourné 3 chèques que je lui ai fait par simple courrier, or je ne les ai jamais reçu. Peut on restituer des chèques sans lettre recommandé accusé de réception ? Car j ai 3 chèques dans la nature. Merci de bien vouloir me renseigner.
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4 réponses
le code civil dit juste que celui qui se prétend délié d'une dette doit le prouver...si les chèques sont perdu (selon ses dires et les votre) ils doit vous faire une lettre de désistement ou il s'engage à ne pas les encaisser s'ils étaient retrouvé...vous pourrez ensuite faire opposition
Bonjour,
Des chèques dans la nature c'est pas bon.
Il est utile de faire une déclaration de perte de suite.
Des chèques dans la nature c'est pas bon.
Il est utile de faire une déclaration de perte de suite.
Pourquoi ils me les ont retourné ?? C est une très bonne question à laquelle je ne peux vous répondre car derrière ils M ont mis en arriéré de paiement. Autant de dysfonctionnement qui m ont mis en difficulté. Je doute fort de ce retour de chèques, car bizarrement j avais eu une désaccord le jour de la remise de ces chèques avec mon interlocutrice. Je pense réellement à une mauvaise foi car ils auraient dû me mettre mes chèques à l accueil si vraiment ils voulaient que je les récupère ou encore me les renvoyer par LRAC. D oú ma question, est ce légal de renvoyer des cheques bancaire en envoi simple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...