Assurance-Vie et dévolution successorale

Question

Bonjour,
Mon père qui est décédé possédait une assurance-vie dont nous (ses enfants) sommes bénéficiaires.
La cie d'assurance réclame, pour pouvoir nous verser les fonds, alors que toutes les formalités (fiscales et autres ont été faites, la dévolution successorale.
Je ne comprends pas pourquoi, dans la mesure ou les bénéficiaires d'une assurance-vie ne font pas forcement partie des héritier.
Je soupçonne la société de réclamer ceci pour nous faire patienter car ils ont un gros retard dans le traitement des dossiers.
Pouvez-vous m'éclairer la dessus ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Lilo6482 · Accepted Answer

Bonjour  je rencontre  un soucis  voilà  le père  de ma fille  Anaïs  Cogner, s appelait  Patrick Cognet il est décédé  le 4 juillet  2016,j ai été  contacter  il y a quelques  temps par un chercheur  d héritiers  parce  que soit disant le père  de ma fille aurait  souscrit  a une vie  auprès  de la caisse d épargne et ont me demande  dévolution  successorale  ou  Acte de notoriété  à  son nom comment  les obtenir .Je vous  remercie  de votre  compréhension.

clebreton · Answer

Votre père ne vous a peut-être pas désigné nominativement comme bénéficiaires, mais ses "héritiers" d'où la nécessaire de connaître la dévolution successorale.

patybulaire · Answer

la clause bénéficiaire était :
« Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes héritiers. »
Son conjoint est décédé en 2009.
Sur les 6 enfants, 5 sont vivants et le 6ème est décédé en laissant 2 enfants qui le représentent.
Cette situation justifie-t-elle le besoin de la dévolution successorale ?
Je doit préciser que mon père avait souscrit une 2ème assurance vie chez une autre cie avec la même clause bénéficiaire et pour laquelle la dévolution ne nous a pas était demandé.
Merci d'avance.
Cordialement.

Assurance-Vie et dévolution successorale

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