Assurance-Vie et dévolution successorale

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samedi 23 juin 2018
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23 juin 2018
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Bonjour,
Mon père qui est décédé possédait une assurance-vie dont nous (ses enfants) sommes bénéficiaires.
La cie d'assurance réclame, pour pouvoir nous verser les fonds, alors que toutes les formalités (fiscales et autres ont été faites, la dévolution successorale.
Je ne comprends pas pourquoi, dans la mesure ou les bénéficiaires d'une assurance-vie ne font pas forcement partie des héritier.
Je soupçonne la société de réclamer ceci pour nous faire patienter car ils ont un gros retard dans le traitement des dossiers.
Pouvez-vous m'éclairer la dessus ?
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

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samedi 23 juin 2018
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23 juin 2018
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Bonjour je rencontre un soucis voilà le père de ma fille Anaïs Cogner, s appelait Patrick Cognet il est décédé le 4 juillet 2016,j ai été contacter il y a quelques temps par un chercheur d héritiers parce que soit disant le père de ma fille aurait souscrit a une vie auprès de la caisse d épargne et ont me demande dévolution successorale ou Acte de notoriété à son nom comment les obtenir .Je vous remercie de votre compréhension.
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lundi 12 juin 2017
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12 juin 2017
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la clause bénéficiaire était :
« Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes héritiers. »
Son conjoint est décédé en 2009.
Sur les 6 enfants, 5 sont vivants et le 6ème est décédé en laissant 2 enfants qui le représentent.
Cette situation justifie-t-elle le besoin de la dévolution successorale ?
Je doit préciser que mon père avait souscrit une 2ème assurance vie chez une autre cie avec la même clause bénéficiaire et pour laquelle la dévolution ne nous a pas était demandé.
Merci d'avance.
Cordialement.
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jeudi 24 mars 2016
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18 septembre 2017
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Votre père ne vous a peut-être pas désigné nominativement comme bénéficiaires, mais ses "héritiers" d'où la nécessaire de connaître la dévolution successorale.
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