RSI réclame des "cotisations " de 2008

Résolu
Calbasse47 Messages postés 13 Statut Membre -  
 Calbasse47 -
Bonjour a tous,

A la retraite depuis 4 ans, ainsi que ma femme, le RSI nous réclame des "cotisations assurance maladie" pour l'année 2008 lorsque nous étions encore en activité (restaurateurs).

Est ce que je dois les payer ?.

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Calbasse47

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Statut Membre 5 573
 
"réclame"

qu'avez vous reçu ?
quand ?
qu'a fait le RSI depuis 2008 ?
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Calbasse47 Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonjour Sleepy00

Merci de prendre le temps de m'aider.

Alors j'ai reçu par huissier une mise en demeure en 2015 pour une créance que me réclame le RSI : 1er,2iéme, 3ieme trimestre 2008.

J'ai contesté aussitôt cette créance par "opposition à contrainte" devant le tribunal en 2015.

Je viens de recevoir MAI 2017 une convocation au tribunal (pour fin juin) pour le recouvrement de cette créance.

Je précise que j'ai été mis en liquidation judiciaire en septembre 2008


Voilà vous savez tout.

Cordialement,
Calbasse47
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sleepy00 Messages postés 17995 Statut Membre 5 573
 
donc vous avez fait le necessaire
c'est donc l'audience au TASS pour juger de si vous devez ou pas la somme

rendez vous à l'audience et invoquez la prescription
comme quoi vous n'avez rien reçu avant 2015
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Calbasse47 > sleepy00 Messages postés 17995 Statut Membre
 
Un grand merci Sleepy00 pour votre aide.
C'était mon intention mais vous savez comment cela se passe avec le RSI
Très sincèrement,
Calbasse47
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