Nom d'ex-mari étranger sur l'acte de naissance de Nantes.
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Si on vous a envoyé le projet d'acte, c'était pour éviter et que vous signaliez les erreurs.
Les précédents mariage et divorce, ainsi que votre mariage actuel sont effectivement portés en marge de votre acte.
Vous ne garderez pas le nom de votre ex mari. Et en France, le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage nullement obligatoire.
Maintenant, il faut que votre acte de naissance français soit rectifié alors suivez les conseils de Nantes en saisissant rapidement le procureur du TGI de Nantes par une requête de demande en rectification et soit par la suite transmise à Nantes.
https://lannuaire.service-public.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/tgi-44109-01
Le Formulaire est le Cerfa 11531-01
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
Cdt
Si on vous a envoyé le projet d'acte, c'était pour éviter et que vous signaliez les erreurs.
Les précédents mariage et divorce, ainsi que votre mariage actuel sont effectivement portés en marge de votre acte.
Vous ne garderez pas le nom de votre ex mari. Et en France, le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage nullement obligatoire.
Maintenant, il faut que votre acte de naissance français soit rectifié alors suivez les conseils de Nantes en saisissant rapidement le procureur du TGI de Nantes par une requête de demande en rectification et soit par la suite transmise à Nantes.
https://lannuaire.service-public.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/tgi-44109-01
Le Formulaire est le Cerfa 11531-01
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
Cdt
9 juin 2017 à 21:18
Merci pour votre réponse, elle est très utile. Maintenant, je n'ai plus des doutes ce que je dois faire. Certainement, je vais utiliser les liens que vous m'avez proposé.
Bien cordialement.
9 sept. 2017 à 18:04
Comment vous voyagez à l'étranger avec les deux noms différents (dans le passeport et dans le titre de séjour)?
J'ai presque la même situation! Je suis mariée avec un français avec un passeport russe avec le nom de famille de mon ex-mari russe. Du coup, j'ai un titre de séjour avec mon nom de jeune fille et mon passeport russe avec le nom de mon ex-mari russe. Est-ce que à la frontière ça ne pose pas de problèmes?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Bien à vous,
Lina