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Retard declatation

Mama64 - 8 juin 2017 à 13:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 juin 2017 à 13:31

Bonjour
J' ai fait ma déclaration par Internet hier matin à 09h
Pourriez vous svp me dire qu'elles sont les pénalités encourues
Merci de votre reponse
Cordialement

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 juin 2017 à 13:31

majoration de 10% des sommes dues pour retard de déclaration

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