Droit de volets electrique
vivi
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j habite dans la rue d un village classe puis je mettre un volet electrique sachant que le monument en question est a plus de 300 m de chez moi merci
4 réponses
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Et que répond la mairie à cette question ?
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Bonjour,
Pour ce qui est du monument, le périmètre à considérer est 500m visibles depuis celui-ci, est-ce le cas ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000315319/2020-12-03/ (article 1)
Est-ce votre village qui est classé ou bien mentionnez-vous ce terme uniquement à cause du monument ? Quel est son statut exact ?
Vous pouvez trouver des informations à ce sujet sur le site de la DREAL concernée.-
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Seul solution pour avoir une réponse fiable, il faut avoir le motif exact du refus ( par écrit).
Déposer une DP (demande de travaux) en mairie, si il a refus, il vous le seras fait part écrit.
vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le service instructeur, ( demander le N° tel en mairie) des fois un simple rendez-vous, et vous avez des réponse a vos questions et il peuvent vous trouver une solution ( selon les services, il sont la pour conseil aussi). -
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retournez à la mairie et vérifiez où passe le périmètre de 500m. Parfois il peut être modifié et être beaucoup plus restreint. Une fois que vous serez assuré d'y être ou pas, vous pourrez discuter avec la mairie et voir ce qu'il est possible de faire.
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Bonjour
Juste pour info: l'ABF sera obligatoirement consulté dans le cadre de l'instruction du dossier.
Si l'ABF émet un avis défavorable, la commune sera tenue de le suivre et émettra une décision de refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...