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4 réponses
Et que répond la mairie à cette question ?
vivi
lla mairie me repond non mais une maison en face de ce monument en a 7
vivi
il est classe mais je suis a peu pres a 500 m du monument
Bonjour,
Pour ce qui est du monument, le périmètre à considérer est 500m visibles depuis celui-ci, est-ce le cas ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000315319/2020-12-03/ (article 1)
Est-ce votre village qui est classé ou bien mentionnez-vous ce terme uniquement à cause du monument ? Quel est son statut exact ?
Vous pouvez trouver des informations à ce sujet sur le site de la DREAL concernée.
Pour ce qui est du monument, le périmètre à considérer est 500m visibles depuis celui-ci, est-ce le cas ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000315319/2020-12-03/ (article 1)
Est-ce votre village qui est classé ou bien mentionnez-vous ce terme uniquement à cause du monument ? Quel est son statut exact ?
Vous pouvez trouver des informations à ce sujet sur le site de la DREAL concernée.
Seul solution pour avoir une réponse fiable, il faut avoir le motif exact du refus ( par écrit).
Déposer une DP (demande de travaux) en mairie, si il a refus, il vous le seras fait part écrit.
vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le service instructeur, ( demander le N° tel en mairie) des fois un simple rendez-vous, et vous avez des réponse a vos questions et il peuvent vous trouver une solution ( selon les services, il sont la pour conseil aussi).
Déposer une DP (demande de travaux) en mairie, si il a refus, il vous le seras fait part écrit.
vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le service instructeur, ( demander le N° tel en mairie) des fois un simple rendez-vous, et vous avez des réponse a vos questions et il peuvent vous trouver une solution ( selon les services, il sont la pour conseil aussi).
retournez à la mairie et vérifiez où passe le périmètre de 500m. Parfois il peut être modifié et être beaucoup plus restreint. Une fois que vous serez assuré d'y être ou pas, vous pourrez discuter avec la mairie et voir ce qu'il est possible de faire.
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