Droit de volets electrique
vivi
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7 juin 2017 à 10:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2017 à 14:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2017 à 14:24
A voir également:
- Droit de volets electrique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle attestation de conformité électrique word ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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BmV
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7 juin 2017 à 10:32
7 juin 2017 à 10:32
Et que répond la mairie à cette question ?
Arkana0
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7 juin 2017 à 10:35
7 juin 2017 à 10:35
Bonjour,
Pour ce qui est du monument, le périmètre à considérer est 500m visibles depuis celui-ci, est-ce le cas ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000315319/2020-12-03/ (article 1)
Est-ce votre village qui est classé ou bien mentionnez-vous ce terme uniquement à cause du monument ? Quel est son statut exact ?
Vous pouvez trouver des informations à ce sujet sur le site de la DREAL concernée.
Pour ce qui est du monument, le périmètre à considérer est 500m visibles depuis celui-ci, est-ce le cas ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000315319/2020-12-03/ (article 1)
Est-ce votre village qui est classé ou bien mentionnez-vous ce terme uniquement à cause du monument ? Quel est son statut exact ?
Vous pouvez trouver des informations à ce sujet sur le site de la DREAL concernée.
Seul solution pour avoir une réponse fiable, il faut avoir le motif exact du refus ( par écrit).
Déposer une DP (demande de travaux) en mairie, si il a refus, il vous le seras fait part écrit.
vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le service instructeur, ( demander le N° tel en mairie) des fois un simple rendez-vous, et vous avez des réponse a vos questions et il peuvent vous trouver une solution ( selon les services, il sont la pour conseil aussi).
Déposer une DP (demande de travaux) en mairie, si il a refus, il vous le seras fait part écrit.
vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le service instructeur, ( demander le N° tel en mairie) des fois un simple rendez-vous, et vous avez des réponse a vos questions et il peuvent vous trouver une solution ( selon les services, il sont la pour conseil aussi).
coyote3317
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17 novembre 2023
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Modifié le 7 juin 2017 à 12:12
Modifié le 7 juin 2017 à 12:12
retournez à la mairie et vérifiez où passe le périmètre de 500m. Parfois il peut être modifié et être beaucoup plus restreint. Une fois que vous serez assuré d'y être ou pas, vous pourrez discuter avec la mairie et voir ce qu'il est possible de faire.
Josh Randall
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7 juin 2017 à 14:24
7 juin 2017 à 14:24
Bonjour
Juste pour info: l'ABF sera obligatoirement consulté dans le cadre de l'instruction du dossier.
Si l'ABF émet un avis défavorable, la commune sera tenue de le suivre et émettra une décision de refus.
Juste pour info: l'ABF sera obligatoirement consulté dans le cadre de l'instruction du dossier.
Si l'ABF émet un avis défavorable, la commune sera tenue de le suivre et émettra une décision de refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2017 à 10:36
7 juin 2017 à 10:41