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Province de Québec au Canada, don d'un parent

Liliane - 5 juin 2017 à 17:18
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 6 juin 2017 à 00:06
Province de Québec, Canada,

Bonjour,

J'aimerais savoir si ex.: Mon père a donné sa maison en 2014 à sa fille la plus âgé. Peut-il faire un deuxième don à un autre des ses enfants. ex.: des lots à bois.
Merci beaucoup

Liliane

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
6 juin 2017 à 00:06
bonjour,

vous êtes bien sur un forum de droit francophone, mais la grande majorité des intervenants est française et nous ne connaissons malheureusement pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien ou adressez-vous directement à un notaire qui pourra vous donner une réponse appropriées.

Cordialement.
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