Province de Québec au Canada, don d'un parent
Liliane
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5 juin 2017 à 17:18
djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 juin 2017 à 00:06
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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6 juin 2017 à 00:06
6 juin 2017 à 00:06
bonjour,
vous êtes bien sur un forum de droit francophone, mais la grande majorité des intervenants est française et nous ne connaissons malheureusement pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien ou adressez-vous directement à un notaire qui pourra vous donner une réponse appropriées.
Cordialement.
vous êtes bien sur un forum de droit francophone, mais la grande majorité des intervenants est française et nous ne connaissons malheureusement pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien ou adressez-vous directement à un notaire qui pourra vous donner une réponse appropriées.
Cordialement.
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