Province de Québec au Canada, don d'un parent
Province de Québec, Canada,
Bonjour,
J'aimerais savoir si ex.: Mon père a donné sa maison en 2014 à sa fille la plus âgé. Peut-il faire un deuxième don à un autre des ses enfants. ex.: des lots à bois.
Merci beaucoup
Liliane
Bonjour,
J'aimerais savoir si ex.: Mon père a donné sa maison en 2014 à sa fille la plus âgé. Peut-il faire un deuxième don à un autre des ses enfants. ex.: des lots à bois.
Merci beaucoup
Liliane
1 réponse
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bonjour,
vous êtes bien sur un forum de droit francophone, mais la grande majorité des intervenants est française et nous ne connaissons malheureusement pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien ou adressez-vous directement à un notaire qui pourra vous donner une réponse appropriées.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...