Province de Québec au Canada, don d'un parent
Liliane
-
djivi38 Messages postés 54086 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54086 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Province de Québec, Canada,
Bonjour,
J'aimerais savoir si ex.: Mon père a donné sa maison en 2014 à sa fille la plus âgé. Peut-il faire un deuxième don à un autre des ses enfants. ex.: des lots à bois.
Merci beaucoup
Liliane
Bonjour,
J'aimerais savoir si ex.: Mon père a donné sa maison en 2014 à sa fille la plus âgé. Peut-il faire un deuxième don à un autre des ses enfants. ex.: des lots à bois.
Merci beaucoup
Liliane
A voir également:
- Province de Québec au Canada, don d'un parent
- Don manuel - Guide
- Habiter chez un parent après son décès - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent - Forum garde d'enfants
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour,
vous êtes bien sur un forum de droit francophone, mais la grande majorité des intervenants est française et nous ne connaissons malheureusement pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien ou adressez-vous directement à un notaire qui pourra vous donner une réponse appropriées.
Cordialement.
vous êtes bien sur un forum de droit francophone, mais la grande majorité des intervenants est française et nous ne connaissons malheureusement pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum canadien ou adressez-vous directement à un notaire qui pourra vous donner une réponse appropriées.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...