Résiliation du bail - préavis de 2 mois

Chouchoulechat Messages postés 6 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons tous deux signés le bail pour le logement que nous occupons actuellement.

Nous allons le quitter pour un logement dont je serais seule signataire du bail.

Ce logement m'ayant été proposé par un bailleur d'un autre parc HLM, mon préavis est réduit à 2 mois.

Ma question est de savoir si cette réduction de préavis est également recevable pour mon conjoint, dans la mesure où il n'apparaît pas sur le futur bail?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 073
 
bonjour,

si vous entendez par "conjoint" que vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec cette personne : oui.
dans les autres cas : non.

Cdt.
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