Le fonds de travaux : pour les parties communes ?
Amelita
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1 juin 2017 à 22:36
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 juin 2017 à 10:12
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A voir également:
- Le fonds de travaux : pour les parties communes ?
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3 réponses
rambouillet41
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2 juin 2017 à 07:38
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Bonjour,
Sauf particularités de votre RdC, ce dont je doute, le fonds travaux s'impose à tous pour un minimum de 5% du budget gestion courante.
PS : ce n'est pas parce que vous n'utilisez pas de parties communes, que vous n'etes pas propriétaire indivis de ces parties communes, exemple la toiture.
Sauf particularités de votre RdC, ce dont je doute, le fonds travaux s'impose à tous pour un minimum de 5% du budget gestion courante.
PS : ce n'est pas parce que vous n'utilisez pas de parties communes, que vous n'etes pas propriétaire indivis de ces parties communes, exemple la toiture.
Il s'agit de plusieurs immeubles, dont 3 grands avec plein d'appartements. Il y a aussi 3 maisons dites individuelles, composées de deux "appartements" chacune. Je suis dans unecde ces maisons.
Pour reprendre l'exemple du toit, je ne suis pas propriétaire du toit des grands immeubles ni des deux autres maisons mais seulement du mien (avec mon cousin direct). La seule partie dont nous sommes tous copropriétaires est un muret de séparation avec la résidence voisine.
Nous avons d'ailleurs eu une mauvaise expérience avec la présidence de la copropriété qui a essayé de nous imputer des frais sur des réparations de toit des grands immeubles.
Je voudrais savoir si on peut circonscrire les dépenses de ce fonds aux parties réellement communes ou non. Merci
Pour reprendre l'exemple du toit, je ne suis pas propriétaire du toit des grands immeubles ni des deux autres maisons mais seulement du mien (avec mon cousin direct). La seule partie dont nous sommes tous copropriétaires est un muret de séparation avec la résidence voisine.
Nous avons d'ailleurs eu une mauvaise expérience avec la présidence de la copropriété qui a essayé de nous imputer des frais sur des réparations de toit des grands immeubles.
Je voudrais savoir si on peut circonscrire les dépenses de ce fonds aux parties réellement communes ou non. Merci
rambouillet41
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3 juin 2017 à 10:12
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Pour reprendre l'exemple du toit, je ne suis pas propriétaire du toit des grands immeubles ni des deux autres maisons mais seulement du mien (avec mon cousin direct).
Est ce une affirmation de votre part ou ce qui est écrit dans le RdC de votre syndicat ? parce que vous dites "propriétaire d'une maison" puis plus loin "Il y a aussi 3 maisons dites individuelles, composées de deux "appartements" chacune. Je suis dans unecde ces maisons. ".
En effet, vous ne pouvez être propriétaire d'une maison si celle ci est composée de deux appartements et qu'il y a deux copros (vous et votre cousin).
En l'absence de séparation explicitement inscrite dans votre RdC, le fonds travaux s'applique à tout le syndicat.
Donc ce qui est important c'est ce qui est inscrit dans le RdC, et non ce que vous pensez, ou ce qui est pratiqué depuis longtemps entre vous par .... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...