Taxe amenagement
sophie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous créons des hébergements insolites qui sont des bulles gonflabes pour accueillir des clients ( chambre avec salle d'eau).
On veut nous faire payer la taxe d'aménagement au titre d'un local d'habitation au lieu de nous faire payer un forfait emplacement de loisirs pour tente, caravanes et résidences mobiles de loisirs.
La personne avance que comme nous ne sommes pas un camping nous ne pouvons prétendre à rentrer dans cette catégorie.
J'aimerai savoir si il existe des restrictions pour relever d'une catégorie ( bail, forme de société, forme d'exploitation...) ou si c'est le type d'hebergement qui prévaut pour la détermination de la taxe d'aménagement ?
Dans quelle catégorie finalement devrait-on être taxé ?
merci d'avance pour vos lumières ?
Cordialement,
Sophie
Nous créons des hébergements insolites qui sont des bulles gonflabes pour accueillir des clients ( chambre avec salle d'eau).
On veut nous faire payer la taxe d'aménagement au titre d'un local d'habitation au lieu de nous faire payer un forfait emplacement de loisirs pour tente, caravanes et résidences mobiles de loisirs.
La personne avance que comme nous ne sommes pas un camping nous ne pouvons prétendre à rentrer dans cette catégorie.
J'aimerai savoir si il existe des restrictions pour relever d'une catégorie ( bail, forme de société, forme d'exploitation...) ou si c'est le type d'hebergement qui prévaut pour la détermination de la taxe d'aménagement ?
Dans quelle catégorie finalement devrait-on être taxé ?
merci d'avance pour vos lumières ?
Cordialement,
Sophie
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