Sans nouvelles des acquéreurs à 3 semaines de la signature chez

Rose91 - 31 mai 2017 à 12:23
 Rose91 - 31 mai 2017 à 13:31
Bonjour,

J'ai arpenté le net pour essayer de trouver une situation similaire à la notre sans résultat, je me tourne donc vers vous:
Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison avec une agence immobilière le 15 mars 2017.
Les acquéreurs ne font pas appel à un pret et disposent des fonds necessaires à l'achat, il n'y a donc aucune condition suspensive (ils l'ont spécifiés de manière manuscrite dans le compromis).
Un mois après une odeur s'est déclaré dans nos toilettes et nous avons entrepris des travaux pour en rechercher l'origine et nous sommes engagés à ce que les toilettes soient réparés lors de la remise des clés.
A 3 semaines de la signature théorique chez le notaire (pas de rdv officiel encore), les acquéreurs envoient une lettre AR en se basant sur une "fuite" des toilettes et invoquant un vice caché pour "ne pas donner de suite à cette acquisition" et demandent le remboursement du sequestre.

Après vérification auprès de notre notaire cette lettre n'a pas de valeur car il ne s'agit pas de vice caché et qu'ils ne peuvent pas se desolidariser de la vente. Bien sur ils ne repondent pas au telephone quand l'agence les apelle.

Ma question concerne la clause penale:
- A partir de quelle date pouvons nous invoquer la clause penale de 10%?
- Si nous ne demandons que la clause penale, pouvons nous remettre en vente notre bien?
- Nous avons signé un compromis pour une maison et la fin de la clause suspensive d'obtention du pret arrive bientot à expiration et nous n'avons pas de clause suspensive pour la vente de notre bien. Passer par un pret relais semble-t-il possible (surtout si notre bien en vente est bloqué)?
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié le 31 mai 2017 à 12:35
il vous faut attendre la date prévue dans le compromis pour constater la carence et engager des démarches en justice..;
1) Le notaire les met en demeure de venir signer...
2) Il fait un PV de carence
3) vous demander les 10%, il interroge les acheteurs (qui refuseront ou ne répondront pas)
4) Vous prenez un avocat pour forcer la vente ou obtenir les 10%
Vous gagnerez sans doute car un pb de toilette est tout sauf un vice caché !

Et votre bien est bloqué à minima jusqu 'au l'étape 3 incluse

Sinon si votre notaire est sympa il peut des a présent accepter de leur écrire pour dire qu'il restent engagé et leur dire de venir a la date prévue
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
31 mai 2017 à 12:34
et question bonus comment les acheteur ont ils su qu'il y avait ce pb d'odeur ?
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En visitant la maison pour la 4eme fois et parce qu on a été honnête. Le problème d odeur étant maintenant resolu
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