Loi Alur France

Manu - 31 mai 2017 à 11:58
 Manu - 31 mai 2017 à 14:57
Bonjour, Mon syndic m'informe que des travaux effectués en Avril 2017 ne peuvent être financés par la réserve travaux Alur débutée en janvier dernier. Je ne le vois pas clairement indiqué sur différents sites à ce sujet. Pouvez-vous me le confirmer et me dire quel article de cette loi est dédié aux délais d'utilisation de cette réserve?
Avec mes remerciements,
cordialement
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
31 mai 2017 à 12:01
tout simplement parce que l'AG 2017 ne peut employer les fond réserve travaux à appeler en 2017 (seuls ceux de 2016 sont disponibles)
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Bonjour,
Merci à Poisson92100 pour sa réponse si rapide! Le hic c'est que c'est bien lors de l'AG 2016 qu'avaient été décidés les montants de la réserve Alur que l'on a commencé à approvisionner en Janvier 2017, et c'est aussi lors de cette AG 2016 qu'avaient été justement décidés ces travaux volontairement effectués en Mars 2017 pour que la réserve puisse déjà y faire face! Mais mon syndic me dit que les sommes doivent être déjà depuis un an en réserve Alur avant de pouvoir être disponibles, ce qu'il ne savait pas lors de l'AG 2016: c'est cela que je ne trouve pas dans les textes... est-ce exact?
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