Doute sur la surface d'un terrain
speedi
-
speedi -
speedi -
Bonjour,
Merci d'avance de votre réponse.
Je suis l'heureux propriétaire d'un maison de ville avec un (petit) terrain depuis mi 2014. Je me suis récemment interessé à sa surface car je souhaite éventuellement aménager une partie de celui-ci. Je suis donc naturellement allé sur le site du cadastre gouvernemental. J'ai utilisé les outils permettant de mesurer quelques cotes de façon certaine (coin de maison en angle droit jusqu'à limite de propriété etc). la maison construite en 1915 (et n'ayant pas changé exterieurement) est cloturée par des elements de différentes nature (haie, grillage, mur...). Il s'avère qu'en multipliant les prises de cotes, il me manque entre 1,5 et 1m sur presque toute la périphérie de la propriété. Quelques questions donc. - le cadastre est il fiable ? - si tel était le cas aurais-je un recours quelconque contre la copriété de l'immeuble d'à coté ? Un bornage complet est-il nécessaire ? (il s'avère que si les cotes sont bien respectées, le cout d'un géomètre étant assez important, ce serait assez bête).
Cordialement !
Merci d'avance de votre réponse.
Je suis l'heureux propriétaire d'un maison de ville avec un (petit) terrain depuis mi 2014. Je me suis récemment interessé à sa surface car je souhaite éventuellement aménager une partie de celui-ci. Je suis donc naturellement allé sur le site du cadastre gouvernemental. J'ai utilisé les outils permettant de mesurer quelques cotes de façon certaine (coin de maison en angle droit jusqu'à limite de propriété etc). la maison construite en 1915 (et n'ayant pas changé exterieurement) est cloturée par des elements de différentes nature (haie, grillage, mur...). Il s'avère qu'en multipliant les prises de cotes, il me manque entre 1,5 et 1m sur presque toute la périphérie de la propriété. Quelques questions donc. - le cadastre est il fiable ? - si tel était le cas aurais-je un recours quelconque contre la copriété de l'immeuble d'à coté ? Un bornage complet est-il nécessaire ? (il s'avère que si les cotes sont bien respectées, le cout d'un géomètre étant assez important, ce serait assez bête).
Cordialement !
A voir également:
- Doute sur la surface d'un terrain
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
2 réponses
Bonjour,
je fais suite à mon post précédent. Suite du dossier : j'ai fais appel a un géomètre expert. Conclusion la co-propriété voisine empiète de 30m2 sur la mienne. Le cadstre ayant retouvé depuis peu sa force probante dans ma région (article 20) il est le seul a faire foi. La partie adverse évoque la prescription (même si les faits se sont réalisé au fur et à mesure, le dernier en date datant de 2013 au nez et à la barbe des propriétaires précédents.
Mon notaire et le geometre me disent que 3 solutions sont possibles : 1- récupérer mon terrain a leurs frais (montant des travaux très conséquent plus de 40000€ de terrassement) 2- paiment du taerrain en question (ininterressant pour moi) 3- échange avec un terrain attenant à ma propriété de la même surface (dont ils ne se servent pas).
La dernière solution a été (difficilement) proposée en AG. Ils ne veulent rien faire ! Quelle démarche réaliser dès lors ? Procédure judiciaire ? Avec les reports possible il y en a pour 5 ans même avec un bon avocat... Help ! (merci !)
je fais suite à mon post précédent. Suite du dossier : j'ai fais appel a un géomètre expert. Conclusion la co-propriété voisine empiète de 30m2 sur la mienne. Le cadstre ayant retouvé depuis peu sa force probante dans ma région (article 20) il est le seul a faire foi. La partie adverse évoque la prescription (même si les faits se sont réalisé au fur et à mesure, le dernier en date datant de 2013 au nez et à la barbe des propriétaires précédents.
Mon notaire et le geometre me disent que 3 solutions sont possibles : 1- récupérer mon terrain a leurs frais (montant des travaux très conséquent plus de 40000€ de terrassement) 2- paiment du taerrain en question (ininterressant pour moi) 3- échange avec un terrain attenant à ma propriété de la même surface (dont ils ne se servent pas).
La dernière solution a été (difficilement) proposée en AG. Ils ne veulent rien faire ! Quelle démarche réaliser dès lors ? Procédure judiciaire ? Avec les reports possible il y en a pour 5 ans même avec un bon avocat... Help ! (merci !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...