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doris33
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jeudi 14 février 2013
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14 novembre 2024
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30 mai 2017 à 18:51
30 mai 2017 à 18:51
Bonjour,
non, le site du cadastre n'est pas fiable à 100 %, n'a qu'une valeur indicative.
non, le site du cadastre n'est pas fiable à 100 %, n'a qu'une valeur indicative.
Bonjour,
je fais suite à mon post précédent. Suite du dossier : j'ai fais appel a un géomètre expert. Conclusion la co-propriété voisine empiète de 30m2 sur la mienne. Le cadstre ayant retouvé depuis peu sa force probante dans ma région (article 20) il est le seul a faire foi. La partie adverse évoque la prescription (même si les faits se sont réalisé au fur et à mesure, le dernier en date datant de 2013 au nez et à la barbe des propriétaires précédents.
Mon notaire et le geometre me disent que 3 solutions sont possibles : 1- récupérer mon terrain a leurs frais (montant des travaux très conséquent plus de 40000€ de terrassement) 2- paiment du taerrain en question (ininterressant pour moi) 3- échange avec un terrain attenant à ma propriété de la même surface (dont ils ne se servent pas).
La dernière solution a été (difficilement) proposée en AG. Ils ne veulent rien faire ! Quelle démarche réaliser dès lors ? Procédure judiciaire ? Avec les reports possible il y en a pour 5 ans même avec un bon avocat... Help ! (merci !)
je fais suite à mon post précédent. Suite du dossier : j'ai fais appel a un géomètre expert. Conclusion la co-propriété voisine empiète de 30m2 sur la mienne. Le cadstre ayant retouvé depuis peu sa force probante dans ma région (article 20) il est le seul a faire foi. La partie adverse évoque la prescription (même si les faits se sont réalisé au fur et à mesure, le dernier en date datant de 2013 au nez et à la barbe des propriétaires précédents.
Mon notaire et le geometre me disent que 3 solutions sont possibles : 1- récupérer mon terrain a leurs frais (montant des travaux très conséquent plus de 40000€ de terrassement) 2- paiment du taerrain en question (ininterressant pour moi) 3- échange avec un terrain attenant à ma propriété de la même surface (dont ils ne se servent pas).
La dernière solution a été (difficilement) proposée en AG. Ils ne veulent rien faire ! Quelle démarche réaliser dès lors ? Procédure judiciaire ? Avec les reports possible il y en a pour 5 ans même avec un bon avocat... Help ! (merci !)
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