Amende reçue à l'ancienne adresse malgré le changement
DuPetitLait
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Major7246 Messages postés 112 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant déménagé début janvier, j'avais effectué en ligne le changement d'adresse pour la voiture. J'ai gardé le pdf recapitulant le changement.
Cependant, une amende pour excès de vitesse est arrivée avec 10 jours de retard par le transfert de courrier de la poste (heureusement que je ne l'ai pas encore arrêté). L'adresse de destination est toujours mon ancienne adresse.
Comment ce fait il que le changement n'ai pas été pris en compte et que puis je faire ?
Merci par avance.
Ayant déménagé début janvier, j'avais effectué en ligne le changement d'adresse pour la voiture. J'ai gardé le pdf recapitulant le changement.
Cependant, une amende pour excès de vitesse est arrivée avec 10 jours de retard par le transfert de courrier de la poste (heureusement que je ne l'ai pas encore arrêté). L'adresse de destination est toujours mon ancienne adresse.
Comment ce fait il que le changement n'ai pas été pris en compte et que puis je faire ?
Merci par avance.
A voir également:
- Amende envoyée à mon ancienne adresse
- Amende majorée après un changement d'adresse - Guide
- Amende recensement - Guide
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Amende crit air - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour DuPetitLait
Par internet en principe la modification devrait être immédiate.
Ce n'est pas le cas présentement (comme le disent nos amis Africains).
Le service de traitement des PV a juste estimé de vérifier le fichier SIV qui n'était pas à jour donc votre amende a été traitée comme telle.
Demandez à l'OMP de revenir à l'amende initiale et joignant votre "pdf" en preuve de votre changement d'adresse.
Cdt
Par internet en principe la modification devrait être immédiate.
Ce n'est pas le cas présentement (comme le disent nos amis Africains).
Le service de traitement des PV a juste estimé de vérifier le fichier SIV qui n'était pas à jour donc votre amende a été traitée comme telle.
Demandez à l'OMP de revenir à l'amende initiale et joignant votre "pdf" en preuve de votre changement d'adresse.
Cdt
Bonjour
Vérifiez les indications que donne "bouule" en principe vous aurez du recevoir un auto collant à mettre sur votre CG.
Là votre "pdf" est à soumettre à cet OMP qui se chargera de vous faire payer en principe 90 € ou de refuser cette contestation.
Par la suite il faudra faire une autre demande de régularisation d'adresse après que l'affaire sera réglée.
OMP c'est l’Officier du Ministère Public autrement dit un commissaire faisant office de régulateur dans le traitement des PV.
Il a pour charge de de vérifier le bien fondé des PV d'avaliser les contestations ou de les refuser.
Permettre si demande de passer ou refuser auprès de Tribunal de proximité des contestations qui seront jugées par la Juge de ce Tribunal.
Vérifiez les indications que donne "bouule" en principe vous aurez du recevoir un auto collant à mettre sur votre CG.
Là votre "pdf" est à soumettre à cet OMP qui se chargera de vous faire payer en principe 90 € ou de refuser cette contestation.
Par la suite il faudra faire une autre demande de régularisation d'adresse après que l'affaire sera réglée.
OMP c'est l’Officier du Ministère Public autrement dit un commissaire faisant office de régulateur dans le traitement des PV.
Il a pour charge de de vérifier le bien fondé des PV d'avaliser les contestations ou de les refuser.
Permettre si demande de passer ou refuser auprès de Tribunal de proximité des contestations qui seront jugées par la Juge de ce Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense qu'il s'agit de l'amande initiale : 90 euros pour 57km au compteur ramené à 52 au lieu de 50... il me reste 3 jours pour la régler.
Mon probleme est que je ne comprend pas pourquoi le changement d'adresse n'est pas effectif. Si je renouvelle la démarche par courrier (car visiblement par internet ca ne marche pas) dois je fournir la copie du pdf pour pas que l'on me reproche d'effectuer le changement trop tard par rapport au déménagement ?
Qu'est ce que l'OMP ?
Merci beaucoup
90 correspond effectivement à l'amende minorée initiale.
Concernant votre courrier, il serait bon de connaitre les dates exactes - du changement d'adresse sur internet - de l'excès de vitesse.
Par ailleurs, vous devriez donc avoir reçu par courrier la nouvelle adresse à coller sur la carte grise...