ACCIDENT TRAJET Fermé

Question

Bonjour
Lors d un accident de TRAJET la securité sociale prend elle en charge indemnités journalieres etc si l assuré etait sous le coup d une suspension de permis?
Mon fils est en suspension de permis de conduire pour six mois Il se rend a son travail qui est a 25 km en scooter  Voici une semaine,la roue du scooter etant crevé,et voulant se rendre à son travail ,il a pris le risque de prendre sa voiture malgré cette suspension...Il a percuté un candelabre de la ville ou nous habitons et pris par la camera....Sera t il couvert pour accident de trajet malgré cette suspension?Il n y a pas je pense de raisons pour que la securité sociale soit au courant qu il n avait plus de permis...Son p atron connait sa situation mais cela s etant passé sur le trajet il n est evidemment aucunement responsable mais a fait une declaration d A Trajet.Il n a pas eu de tiers en cause heureusement
Si pour une raisonX la securité sociale refuse l ATrajet,sera t il au moins pris en charge pour maladie?
Ses blessures sont minimes c est surtout le choc psychologique 
Merci aux personnes de me donner une reponse urgente
Cordialement,

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Moi, ce n'est pas pour la sécurité sociale que je m'inquiéterai mais pour la procédure pénale qui va suivre. 

CB

chambord21 · Answer

Bien evidemment que je m inquiete aussi pour les suites Je demande un avis un conseil non pas des reflexions Je n approuve certes pas ce que mon fils a fait mais je suis seule,veuve,à gérer des situations difficiles et si je me renseigne rapport à la securité sociale c est qu il y a un motif
Mon fils ne va pas bien car nous avons perdu successivement son papa puis son frere et ce qui vient d'arriver accentue un etat depressif.
Ne portez pas de jugement je vous en prie.

rosieres1 · Answer

bonjour chambord21,
Sera t il couvert pour accident de trajet malgré cette suspension 
Si l'accident est bien survenu sur le trajet et aux horaires habituels il sera pris en charge au titre accident du travail, et ce, quelles qu'en soient les causes
En effet la sécurité sociale, contrairement aux compagnies d'assurances,  ne s'intéresse qu'aux conséquences. Le seul motif d'exclusion que l'on peut trouver dans la jurisprudence est la faute intentionnelle de la victime (par exemple l'automutilation que pratiquaient les dockers il y plusieurs décennies....)

chambord21 · Answer

je vous remercie infiniment de votre reponse Je viens juste de la lire dommage car aujourdhui ayant revu le médecin j ai demandé de transformer l accident de trajet en arret maladie J ignore s il est possible de revenir en arriere?
Mon fils est couvert de dettes et cela va s accroitre avec les consequences et de la suspension du permis et de l accident d autant qu apparement la mairie va deposer plainte pour le candelabre qu ils ont changé et que cela sera à la charge de mon fils puisque meme si le vehicule etait assuré j ai appris que l assurance ne couvrirait pas....
Encore merci,sincerement,

ACCIDENT TRAJET

4 réponses

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