Prévoyance rente invalidité droits et délais legaux?
camomille480
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123sbp31 Messages postés 5 Statut Membre -
123sbp31 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 depuis fin décembre 2016.Mais ma prévoyance dans le cadre de la prise en charge du complément de rente d'invalidité m'a demandé de passer un entretien auprès d'un de leur médecin conseil. Ce que j'ai fait. Et ce même médecin a eu la même conclusion que la CPAM donc que j’étais bien en invalidité catégorie 2. Mais cette prévoyance refuse encore la prise en charge en refusant encore de statuer malgré le rapport de leur propre médecin. Dans un mois, à la fin du mois de juin cela fera 6 mois que je suis en attente de cette prise en charge. Donc relativement à cela j'ai 2 questions :
1/ La prévoyance peut elle remettre en cause la décision d'invalidité des médecins de la CPAM ? Sinon pourquoi m'aurait il fait voir un de leur médecin. Et dans ce cas la quels sont légalement leur droits?
2/ Cela fera 6 mois fin juin qu'ils ne m'auront toujours pas prise en charge. Est ce légal? N'y a t'il pas un délais à respecter?
PS : cette même prévoyance m'a prise en charge pendant mes 3 ans d'arrêts maladie pour la même raison médicale.
Vous remerciant d'avance pour votre aide.
Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 depuis fin décembre 2016.Mais ma prévoyance dans le cadre de la prise en charge du complément de rente d'invalidité m'a demandé de passer un entretien auprès d'un de leur médecin conseil. Ce que j'ai fait. Et ce même médecin a eu la même conclusion que la CPAM donc que j’étais bien en invalidité catégorie 2. Mais cette prévoyance refuse encore la prise en charge en refusant encore de statuer malgré le rapport de leur propre médecin. Dans un mois, à la fin du mois de juin cela fera 6 mois que je suis en attente de cette prise en charge. Donc relativement à cela j'ai 2 questions :
1/ La prévoyance peut elle remettre en cause la décision d'invalidité des médecins de la CPAM ? Sinon pourquoi m'aurait il fait voir un de leur médecin. Et dans ce cas la quels sont légalement leur droits?
2/ Cela fera 6 mois fin juin qu'ils ne m'auront toujours pas prise en charge. Est ce légal? N'y a t'il pas un délais à respecter?
PS : cette même prévoyance m'a prise en charge pendant mes 3 ans d'arrêts maladie pour la même raison médicale.
Vous remerciant d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
J'ai un souci avec la prévoyance semblable à la votre ( et cela ne m'etonnerais pas qu'il s'agisse de la même )
Cela à mis 7 mois de traitement pour obtenir au final un refus de rente invalidité ,car en fait ( comme j'avais 2 employeurs,(licenciée pour inaptitude ) ils ont calculé l'intégralité de ma pension invalidité ( catégorie 2) 50% que je perçois d'un employeur + 50% que je perçois du 2ieme qui me donne au total un montant presque identique à mon salaire de mon employeur. Hors ils ne doivent pas prendre en compte la totalité de ma pension invalidité puisque c'est la totalité des 2 employeurs qui me donne un cumul des 2.
Aussi, je ne sais pas quels sont les délais légaux pour tout ça ??
Je vais devoir me rapprocher d'un avocat si cela continue...
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît
J'ai un souci avec la prévoyance semblable à la votre ( et cela ne m'etonnerais pas qu'il s'agisse de la même )
Cela à mis 7 mois de traitement pour obtenir au final un refus de rente invalidité ,car en fait ( comme j'avais 2 employeurs,(licenciée pour inaptitude ) ils ont calculé l'intégralité de ma pension invalidité ( catégorie 2) 50% que je perçois d'un employeur + 50% que je perçois du 2ieme qui me donne au total un montant presque identique à mon salaire de mon employeur. Hors ils ne doivent pas prendre en compte la totalité de ma pension invalidité puisque c'est la totalité des 2 employeurs qui me donne un cumul des 2.
Aussi, je ne sais pas quels sont les délais légaux pour tout ça ??
Je vais devoir me rapprocher d'un avocat si cela continue...
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît
bonjour,
En général l'avis du médecin conseil de la CPAM ne s'impose pas aux organismes de Prévoyance qui peuvent faire appel à un expert;
en revanche si leur propre médecin est d'accord avec celui de la CPAM je ne comprend pas leur silence
Il faut absolument vous procurer le contrat de prévoyance pour connaitre les clauses en cas d'invalidité et les voies de recours dont vous disposez.
En général l'avis du médecin conseil de la CPAM ne s'impose pas aux organismes de Prévoyance qui peuvent faire appel à un expert;
en revanche si leur propre médecin est d'accord avec celui de la CPAM je ne comprend pas leur silence
Il faut absolument vous procurer le contrat de prévoyance pour connaitre les clauses en cas d'invalidité et les voies de recours dont vous disposez.
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