Déclarer une pension (3411)
Chefdefamille
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
1) Mon fils est apprenti (c'est la dernière année). Il est né le 12/09/1990. Pour la déclaration des ressources en qualité d'apprenti, le montant à déclarer est 14849,13 euros (environ 1000 euros/mois). Comme ce montant est inférieur au smic annuel (17599 euros), j'ai cru comprendre qu'il doit modifier sa déclaration en tenant compte de cet abattement. Ce qui signifie que dans la ligne "revenus et assimilés" il ne doit rien indiquer. Est-ce correct ?
2) Par ailleurs, il demeure toujours chez moi ; avec ses ressources, il ne peut pas prendre un logement ni se prendre en charge (nourriture, etc). Ce serait vraiment difficile. Dans ces conditions, peut-il déclarer qu'il a perçu de ma part une pension d'un montant de 3411 euros, dans la ligne 6EL comme vous l'indiquez sur le site ?
3)Puis-je déclarer le paiement cette pension dans ma déclaration de ressources ?
Je vous remercie infiniment de votre réponse. Désolée de vous déranger. J'essaye de joindre les impôts depuis trois semaines sans résultat.
Avec mes salutations distinguées.
Chantal Prosperi
1) Mon fils est apprenti (c'est la dernière année). Il est né le 12/09/1990. Pour la déclaration des ressources en qualité d'apprenti, le montant à déclarer est 14849,13 euros (environ 1000 euros/mois). Comme ce montant est inférieur au smic annuel (17599 euros), j'ai cru comprendre qu'il doit modifier sa déclaration en tenant compte de cet abattement. Ce qui signifie que dans la ligne "revenus et assimilés" il ne doit rien indiquer. Est-ce correct ?
2) Par ailleurs, il demeure toujours chez moi ; avec ses ressources, il ne peut pas prendre un logement ni se prendre en charge (nourriture, etc). Ce serait vraiment difficile. Dans ces conditions, peut-il déclarer qu'il a perçu de ma part une pension d'un montant de 3411 euros, dans la ligne 6EL comme vous l'indiquez sur le site ?
3)Puis-je déclarer le paiement cette pension dans ma déclaration de ressources ?
Je vous remercie infiniment de votre réponse. Désolée de vous déranger. J'essaye de joindre les impôts depuis trois semaines sans résultat.
Avec mes salutations distinguées.
Chantal Prosperi
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5 réponses
Bonjour,
1. Oui, il a droit à une exonération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
Mais avec 1 000 euros par mois, la déduction du forfait hébergement n'est pas justifiée. N'ayant aucun frais de loyer, il est tout à fait en capacité de vous aider et de participer aux frais engendrés par sa présence chez vous !!
Avec 1 000 euros, il ne peut s'acheter à manger, désolée mais ce n'est pas crédible !!
1. Oui, il a droit à une exonération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
Mais avec 1 000 euros par mois, la déduction du forfait hébergement n'est pas justifiée. N'ayant aucun frais de loyer, il est tout à fait en capacité de vous aider et de participer aux frais engendrés par sa présence chez vous !!
Avec 1 000 euros, il ne peut s'acheter à manger, désolée mais ce n'est pas crédible !!
Madame,
J'ai écrit : avec ses ressources, il ne peut pas prendre un logement ni se prendre en charge (nourriture, etc). Je ne vois pas ce qui n'est pas crédible ici et je vous invite de votre côté à essayer de vivre décemment avec 1000 euros/mois à Paris.
Je n'ai pas réussi à joindre les impôts et au bout de 30 essais j'ai abandonné l'idée de leur poser mes questions. C'est pour cela que j'ai posé mes questions à Droits-finances.net.
Une réponse plus pédagogique aurait été vivement appréciée !
Ce n'est pas simple, Madame, de savoir où se situe la limite de ses droits lorsque l'on n'est pas armé juridiquement pour le faire. Ce qui vous semble simple dans le domaine des impôts ne l'est pas pour la grande majorité des gens.
Cordialement.
J'ai écrit : avec ses ressources, il ne peut pas prendre un logement ni se prendre en charge (nourriture, etc). Je ne vois pas ce qui n'est pas crédible ici et je vous invite de votre côté à essayer de vivre décemment avec 1000 euros/mois à Paris.
Je n'ai pas réussi à joindre les impôts et au bout de 30 essais j'ai abandonné l'idée de leur poser mes questions. C'est pour cela que j'ai posé mes questions à Droits-finances.net.
Une réponse plus pédagogique aurait été vivement appréciée !
Ce n'est pas simple, Madame, de savoir où se situe la limite de ses droits lorsque l'on n'est pas armé juridiquement pour le faire. Ce qui vous semble simple dans le domaine des impôts ne l'est pas pour la grande majorité des gens.
Cordialement.
Désolée de vous avoir blessé, ce n'était pas mon but. Votre phrase, justement avec le ni, laissait sous-entendre qu'il ne pouvait pas se payer les frais de nourriture, mais peu importe, ma réponse reste valable, avec 1 000 euros par mois, sans frais de loyer il peut tout à fait participer aux frais.
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/charges_s.htm#pensionsalim
extrait
"Si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 411 €. "
Bien cordialement
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/charges_s.htm#pensionsalim
extrait
"Si vous subvenez à tous les besoins d'un enfant ou d'un ascendant sans ressources vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 411 €. "
Bien cordialement
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