Prélèvement trésor public des finances
Freedomehelios
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Freedomehelios Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 10:30
Freedomehelios Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 10:30
Bonjour
Le Trésor public peut-il effectuer des retenu sur pension invalidité 634€
Si oui quel est le montant maximum
Merci pour vos réponses
Le Trésor public peut-il effectuer des retenu sur pension invalidité 634€
Si oui quel est le montant maximum
Merci pour vos réponses
A voir également:
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2 réponses
Motard92
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31 mai 2017 à 23:49
31 mai 2017 à 23:49
Oui pension invalidité est saisissable
Se qui n'est pas le cas de l'AAH
Par contre je ne connais pas le montant saisissable
Se qui n'est pas le cas de l'AAH
Par contre je ne connais pas le montant saisissable
Freedomehelios
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1 juin 2017
1 juin 2017 à 10:30
1 juin 2017 à 10:30
Merci Motard92
La législation juridique et financière évolue en permanence...