Mise en place garde d'enfants suite au jugement
carinebask
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'ex de mon conjoint a fait la démarche de demande de garde de leurs enfants et le rendu du jugement a été en faveur de mon conjoint, à savoir un week-end sur deux (semaines paires) et la moitié des vacances scolaires. Son ex lui a indiqué le rendu du jugement via téléphone. Mon conjoint n'avait pas pris d'avocat. Nous pensions que le jugement lui serait envoyé par le tribunal. N'ayant toujours rien reçu j'ai contacté le tribunal afin de savoir la raison pour laquelle le jugement n'avait toujours pas été reçu. Il m'a été dit que l'avocate de son ex devait signifier auprès d'un huissier la décision.
En attendant de recevoir le jugement (nous pensons que son avocate prend le temps pour faire la signification étant donné que ça n'est pas en faveur de sa cliente), nous souhaiterions savoir si mon conjoint peut tout de même prendre ses enfants comme son ex le lui a dit ou faut-il qu'il attende de recevoir le jugement. Même question pour la pension (en sachant que son ex ne lui a pas parlé du montant de la pension).
Enfin, si nous devons attendre de recevoir ce jugement pour que mon conjoint puisse enfin avoir ses enfants, avons-nous la possibilité de faire avancer les choses ? Courrier RAR à l'avocate, courrier au JAF ?
Je vous remercie de votre réponse.
Très bonne journée.
Bien cordialement.
Carine
L'ex de mon conjoint a fait la démarche de demande de garde de leurs enfants et le rendu du jugement a été en faveur de mon conjoint, à savoir un week-end sur deux (semaines paires) et la moitié des vacances scolaires. Son ex lui a indiqué le rendu du jugement via téléphone. Mon conjoint n'avait pas pris d'avocat. Nous pensions que le jugement lui serait envoyé par le tribunal. N'ayant toujours rien reçu j'ai contacté le tribunal afin de savoir la raison pour laquelle le jugement n'avait toujours pas été reçu. Il m'a été dit que l'avocate de son ex devait signifier auprès d'un huissier la décision.
En attendant de recevoir le jugement (nous pensons que son avocate prend le temps pour faire la signification étant donné que ça n'est pas en faveur de sa cliente), nous souhaiterions savoir si mon conjoint peut tout de même prendre ses enfants comme son ex le lui a dit ou faut-il qu'il attende de recevoir le jugement. Même question pour la pension (en sachant que son ex ne lui a pas parlé du montant de la pension).
Enfin, si nous devons attendre de recevoir ce jugement pour que mon conjoint puisse enfin avoir ses enfants, avons-nous la possibilité de faire avancer les choses ? Courrier RAR à l'avocate, courrier au JAF ?
Je vous remercie de votre réponse.
Très bonne journée.
Bien cordialement.
Carine
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2 réponses
Bonjour
Déja, il aurait du recevoir le jugement par courrier simple du tribunal, le tribunal étant informer qu'il n'avait pas d'avocat.
peu importe! Il va avec sa pièce d'identité chez le greffier du Juge ou il a eu l'audience et demander la copie du jugement (en précisant qu'il n'a pas recu le jugement chez lui (cela n'a rien à voir avec la signification, le jugement doit lui etre envoyer aussi à son domicile.)
Avec celui ci, il va voir un huissier pour le faire signifier , il n'a pas à attendre que l'autre partie le fasse.
Déja, il aurait du recevoir le jugement par courrier simple du tribunal, le tribunal étant informer qu'il n'avait pas d'avocat.
peu importe! Il va avec sa pièce d'identité chez le greffier du Juge ou il a eu l'audience et demander la copie du jugement (en précisant qu'il n'a pas recu le jugement chez lui (cela n'a rien à voir avec la signification, le jugement doit lui etre envoyer aussi à son domicile.)
Avec celui ci, il va voir un huissier pour le faire signifier , il n'a pas à attendre que l'autre partie le fasse.
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