Mise en place garde d'enfants suite au jugement
carinebask
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mai 2017 à 15:14
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sophiag
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28 mai 2017 à 15:14
28 mai 2017 à 15:14
Bonjour
Déja, il aurait du recevoir le jugement par courrier simple du tribunal, le tribunal étant informer qu'il n'avait pas d'avocat.
peu importe! Il va avec sa pièce d'identité chez le greffier du Juge ou il a eu l'audience et demander la copie du jugement (en précisant qu'il n'a pas recu le jugement chez lui (cela n'a rien à voir avec la signification, le jugement doit lui etre envoyer aussi à son domicile.)
Avec celui ci, il va voir un huissier pour le faire signifier , il n'a pas à attendre que l'autre partie le fasse.
Déja, il aurait du recevoir le jugement par courrier simple du tribunal, le tribunal étant informer qu'il n'avait pas d'avocat.
peu importe! Il va avec sa pièce d'identité chez le greffier du Juge ou il a eu l'audience et demander la copie du jugement (en précisant qu'il n'a pas recu le jugement chez lui (cela n'a rien à voir avec la signification, le jugement doit lui etre envoyer aussi à son domicile.)
Avec celui ci, il va voir un huissier pour le faire signifier , il n'a pas à attendre que l'autre partie le fasse.
juliemacky
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19 novembre 2018
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28 mai 2017 à 11:51
28 mai 2017 à 11:51
Bonjour,
Sans signification du jugement par huissier, les parents sont libres de faire ce qu'ils veulent.
Votre conjoint peut tout à faire aller chercher ses enfants à la sortie de l'école et les garder pour le weekend!
Sans signification du jugement par huissier, les parents sont libres de faire ce qu'ils veulent.
Votre conjoint peut tout à faire aller chercher ses enfants à la sortie de l'école et les garder pour le weekend!