2 réponses
Bonjour ,
Avez vous des traces de la fermeture de ce compte ? Vous dîtes qu'il y a eu des "frais" sur celui-ci. Les frais n'arrivent pas tout seul... Aviez vous bien annulé toutes les autorisations de prélèvements ? Sûr qu'il n'y avait pas de chèque en attente ? Plus de virement permanents ? Un solde à 0 ? Plus de convention de compte ?
Avez vous des traces de la fermeture de ce compte ? Vous dîtes qu'il y a eu des "frais" sur celui-ci. Les frais n'arrivent pas tout seul... Aviez vous bien annulé toutes les autorisations de prélèvements ? Sûr qu'il n'y avait pas de chèque en attente ? Plus de virement permanents ? Un solde à 0 ? Plus de convention de compte ?
Pas de relevés, pas de courriers ???
Il semble curieux qu'aucun relevé n'ait accompagné ce compte non clôturé et débiteur et que le "fichage" n'ait pas été précédé d'un courrier.
Il reste de votre part à prouver la demande de clôture et son acceptation par la banque.
Il restera comme autre solution la prescription biennale à opposer à la banque sur la base du L 218-2 conso (ancien L137-2) mais cela ne résoudra pas le problème du fichier FICP auprès de la BDF ....et là cela va être plus difficile !
Il semble curieux qu'aucun relevé n'ait accompagné ce compte non clôturé et débiteur et que le "fichage" n'ait pas été précédé d'un courrier.
Il reste de votre part à prouver la demande de clôture et son acceptation par la banque.
Il restera comme autre solution la prescription biennale à opposer à la banque sur la base du L 218-2 conso (ancien L137-2) mais cela ne résoudra pas le problème du fichier FICP auprès de la BDF ....et là cela va être plus difficile !
Bas j'ai que le retour du accusé de réception et après j'ai plus rien reçu. Après je pense qu'avec juste un recommandé et la restitution des moyen de paiement prouve bien la clôture de compte.. Enfin j'ai eu la. Hanche dans parle à un avocat qui me dit de privilégier et conteste sur la durée qui entre en compte entre une clôture en le fichage en bdf plus d ans après
Gérard
>
Soui virement et prélèvement annulé car j'a
25 mai 2017 à 22:31
25 mai 2017 à 22:31
Un an après quoi ???
Le fichage ce n'est pas la clôture qui en est à l'origine mais le dette au terme d'un certain délai de non recouvrement
.
Pas très informé votre "avocat" !
Le fichage ce n'est pas la clôture qui en est à l'origine mais le dette au terme d'un certain délai de non recouvrement
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Pas très informé votre "avocat" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2017 à 16:20