Pension alimentaire en espèces et pension alimentaire en nature
Utilisateur anonyme
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour,
mon fils est étudiant. Pendant l'année scolaire (10 mois) je lui verse un pension alimentaire (plafonnée à 7538€).
Pendant les 2 mois de congés je l'héberge.
Peut-on cumuler la pension alimentaire et les frais liés à son hébergement, ce qui correspond à la réalité ? Si oui, comment se calculent les frais d'hébergement (plafonnés à 3410€).
Par ailleurs qu'en est-il des frais de scolarité ? Sont-ils aussi déductibles ?
Merci de vos réponses.
mon fils est étudiant. Pendant l'année scolaire (10 mois) je lui verse un pension alimentaire (plafonnée à 7538€).
Pendant les 2 mois de congés je l'héberge.
Peut-on cumuler la pension alimentaire et les frais liés à son hébergement, ce qui correspond à la réalité ? Si oui, comment se calculent les frais d'hébergement (plafonnés à 3410€).
Par ailleurs qu'en est-il des frais de scolarité ? Sont-ils aussi déductibles ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
il s'agit d'un plafonnement de 5 738 euros et non 7 538 euros -:))
Plafond qui comprend les frais versés dont les frais de scolarité et même si ce n'est pas clairement spécifié, je doute fort que vous puissiez cumuler la pension versée et les frais d'hébergement même au prorata sur deux mois..
La déduction de la pension ne peut se faire que si votre fils n'est pas rattaché à votre propre foyer fiscal.
il s'agit d'un plafonnement de 5 738 euros et non 7 538 euros -:))
Plafond qui comprend les frais versés dont les frais de scolarité et même si ce n'est pas clairement spécifié, je doute fort que vous puissiez cumuler la pension versée et les frais d'hébergement même au prorata sur deux mois..
La déduction de la pension ne peut se faire que si votre fils n'est pas rattaché à votre propre foyer fiscal.
Bonjour
si paiement en espèce (précision dans votre titre du post initial) pas de déduction : pas de preuve que ça sort de votre compte pour aller sur le sien
pour la pension sous votre toit : 3411 x 2/12 = 569€
+ les versements par virements, mandat cash et cheque (traces que ça part de votre compte pour arriver sur celui de votre fils) ... le cumul sera pris en compte dans la limite de 5738 €
si paiement en espèce (précision dans votre titre du post initial) pas de déduction : pas de preuve que ça sort de votre compte pour aller sur le sien
pour la pension sous votre toit : 3411 x 2/12 = 569€
+ les versements par virements, mandat cash et cheque (traces que ça part de votre compte pour arriver sur celui de votre fils) ... le cumul sera pris en compte dans la limite de 5738 €
Cette règle (pension alimentaire forfaitaire ) de ne doit cependant pas faire obstacle à la possibilité pour les parents qui hébergent leur enfant majeur dans le besoin une partie de l'année seulement de pouvoir déduire une pension alimentaire pour cette partie de l'année. Dans ce cas, la déduction forfaitaire autorisée s'effectue au prorata du temps pendant lequel l'enfant majeur en état de besoin a été hébergé par ses parents au cours de l'année civile (RM Tourret, n° 26730, JO AN du 7 juin 1999, p. 3464) : le forfait annuel concernant tant le logement que la nourriture doit ainsi être déduit au prorata du nombre de mois concerné, tout mois commencé devant être retenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...