Transcription de l'acte de naissance de ma fille née a l'etrange [Résolu]

bachir - 25 mai 2017 à 12:55 - Dernière réponse :  bachir31
- 29 mai 2017 à 12:03
Bonjour,
La Transcription de l'acte de naissance de ma fille a été refusée, car son numéro d'acte de naissance étranger (Algérien) fini par (BIS). example: 1235 BIS.
quelqu'un peut m'aider.
merci.
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6 réponses

0
Merci
Bonjour

Si ce n'est pas indiscret, il date de quand et vient d'où ?
Vous n'avez pas vu lorsque vous avez déclaré l’enfant.

C'est le 3e cas au moins qu'on voit, il parait qu'il y en a pas mal.

Cette pratique de mauvaise tenue des registre par des des officiers d'état civil incompétents et ou véreux finit par poser des problèmes.

C'est un acte ajouté qui bafoue les règles de 'enregistrement chronologique et numéroté sans doublons.

Cela laisse la porte ouverte à tous les abus, on peut ainsi anti dater une naissance pour la rendre légitime ou rendre régulière une naissance pas déclarée dans les délais et qui devrait se faire devant les tribunaux. Le service rendu ne doit pas être gratuit...
Et si c'est une erreur, cela veut dire que l'officier est totalement incompétent et bordélique...
Pas la peine de leur demander de supprimer le bis, ils ne peuvent pas, sinon ils auraient deux personnes avec le même numéro.

Seule solution saisir le procureur à Nantes et s'il refuse cela ira devant le TGI avec avocat.

Cdt
merci BEN,
l'acte de naissance est enregistré à la Mairie d'Oran le 06/12/2015, et ma fille est née le 01/12/2015, j'ai vue avec le procureure en Algérie et il m'a dit qu'il est impossible de supprimé le BIS.
je veux juste vous demander quel document dois-je fournir au procureure de NANTES pour prouver la fiabilité de l'acte de naissance de ma fille.
salutation.
Ben > bachir31 - 29 mai 2017 à 10:22
Bonjour

La déclaration de naissance (sauf certaines régions du sud) doit se faire dans les 5 jours.
A priori, elle est faite dans les délais.

Je ne sais pas s'il faut faire légaliser les pièces, personne n'es revenu suite à ce problème et je n'ai pas trouvé de décision.

Ils vous ont retourné le dossier ou ont gardé les pièces ?
Prenez contact avec une association genre Gisiti Cimade LDH en cas de souci, pour avoir des conseils ou le nom d'un avocat sur Nantes;

Pour moi, il faut envoyer une requête dactylographiée
signée de vous deux,
avec vos cordonnées complètes.
en recommandé ar (avec la liste précise des pièces rangées dans l'ordre)
accompagnée du dossier de transcription et des pièces requises au départ,
au procureur de Nantes
avec le refus initial du Scec et une attestation du procureur d'Oran de changer le numéro bis et les pièces et que l'acte est conforme à l'état civil algérien
en faisant référence à l'article 47 du code civil français.

Gardez un double de tout.
Et bien entendu la preuve de votre nationalité française et identités.


Au passage, Il y a plusieurs actes bis d' Oran justement, on en voit sur le JORAPDZ pour des changements de nom... vu aussi des refus de certificats de capacité à mariage refusés pour le même motif, je ne sais pas ce qu'ils bricolent à Oran..

Vous nous tenez au courant ?

Bonne chance et bon courage.
bachir31 > Ben - 29 mai 2017 à 11:16
encore une fois, merci Ben.

en faite ils ont tout gardé, même mon livret de famille, ils m'ont juste demander de saisir le procureure de Nantes, j'ai envoyé la lettre du refus au procureure et j'attends.

pour le BIS la mairie utilise le même numéro 2 fois et elle ajoute le BIS sur le deuxième, et cette méthode été utiliser par la France avant l’indépendance, et nos mairie on continuer de le faire.

le procureure refuse de me donner des pièces justificatif, pour lui l’état français se moque de lui car c'est eux qui utilisait ça avant et ils sont au courant de tout.
salutation.
Ben > bachir31 - 29 mai 2017 à 11:29
Bonjour Bachir

Il me semblait que quelqun avait obtenu l'attestation du procureur algérien, apparemment il en a marre et ne lait plus... no comment..


Je ne pense pas que cela vient de la méthode française, c'est plutôt la leur, je n'ai jamais encore vu de bis sur les anciens registres français tenus ainsi, bien au contraire, les actes déclarés tardivement éaient ajoutés en marge du jour, avec un autre numéro.
Je pensais moi aussi que le""à l’ancienne" concernait que les plus âgés, mais non visiblement ils continuent le processus pour les naissances récentes et là cela pose des problèmes sérieux avec les double nationalités, ils font perdre du temps à tout le monde et coûte cher.

Bon courage, à plus tard.
bachir31 > Ben - 29 mai 2017 à 12:03
merci Ben? à plus tard.
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