SAISIE TRIBUNAL DE PROXIMITE CONTRE UN SITE MARCHAND INTERNET
djoucasa
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai fait 2 achats sur le site CDISCOUNT
Le premier concernait un achat d'un abonnement HPINK, d'un montant de 2.99 euros par mois pour le remplacement de mes cartouches d'encre. Si l'imprimante adéquat commandée en même temps a bien été livrée, je n'ai jamais eu la carte HPINK m'indiquant les codes avec lesquels connecter mon imprimante. Après réclamations via la Hotline CDiscount (un enfer) et une réclamation par lettre recommandée, le site refuse ma résiliation d'abonnement et ma demande de remboursement.
La seconde commande, concernait un Iphone reconditionné, garanti 6 mois.
J'ai bien reçu le produit, qui a cessé de fonctionner au bout de 48h d'utilisation.
J'ai donc effectué une réclamation, via le site, via la hotline (toujours infernale ! ce qui ma coûté près de 20 euros de communication !°. J'ai fini par recevoir un mail du marchand, après plusieurs relances. Il m'a donné par mail les instuctions de retour, que j'ai suivies à la lettre. J'ai demandé un remboursement............
Ne voyant rien venir, j'ai donc écrit un courrier RAR à CDiscount - qui me répond auourd'hui que le marchand n'est plus référencé chez eux, et que je dois me débrouiller seule.
Quel recours ai-je ?
Puis je saisir le tribunal de proximité ? Si oui, lequel ?
j'ai fait 2 achats sur le site CDISCOUNT
Le premier concernait un achat d'un abonnement HPINK, d'un montant de 2.99 euros par mois pour le remplacement de mes cartouches d'encre. Si l'imprimante adéquat commandée en même temps a bien été livrée, je n'ai jamais eu la carte HPINK m'indiquant les codes avec lesquels connecter mon imprimante. Après réclamations via la Hotline CDiscount (un enfer) et une réclamation par lettre recommandée, le site refuse ma résiliation d'abonnement et ma demande de remboursement.
La seconde commande, concernait un Iphone reconditionné, garanti 6 mois.
J'ai bien reçu le produit, qui a cessé de fonctionner au bout de 48h d'utilisation.
J'ai donc effectué une réclamation, via le site, via la hotline (toujours infernale ! ce qui ma coûté près de 20 euros de communication !°. J'ai fini par recevoir un mail du marchand, après plusieurs relances. Il m'a donné par mail les instuctions de retour, que j'ai suivies à la lettre. J'ai demandé un remboursement............
Ne voyant rien venir, j'ai donc écrit un courrier RAR à CDiscount - qui me répond auourd'hui que le marchand n'est plus référencé chez eux, et que je dois me débrouiller seule.
Quel recours ai-je ?
Puis je saisir le tribunal de proximité ? Si oui, lequel ?
A voir également:
- SAISIE TRIBUNAL DE PROXIMITE CONTRE UN SITE MARCHAND INTERNET
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tribunal de proximité - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
3 réponses
Bonjour
S'agissant d'un problème lié à une 'commande à distance' tu as le choix du Tribunal. Soit celui du siège de la partie adverses soit celui dont dépend ton lieu de résidence. Ce dernier choix étant le bon!
Droit applicable au vendeur?
Remarquons une fois de plus qu'il s'agit d'un litige concernant un vendeur passant par un Market Place, l'hébergeur bottant en touche en cas de problème. Le problème est de savoir quel est le degré de responsabilité juridique de l'hébergeur..
Eviter les achats sur des sites trouvés sur les 'Places de Marché' (Market Place')!!
A+
S'agissant d'un problème lié à une 'commande à distance' tu as le choix du Tribunal. Soit celui du siège de la partie adverses soit celui dont dépend ton lieu de résidence. Ce dernier choix étant le bon!
Droit applicable au vendeur?
Remarquons une fois de plus qu'il s'agit d'un litige concernant un vendeur passant par un Market Place, l'hébergeur bottant en touche en cas de problème. Le problème est de savoir quel est le degré de responsabilité juridique de l'hébergeur..
Eviter les achats sur des sites trouvés sur les 'Places de Marché' (Market Place')!!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...