Démission CDI Résident Suisse pour retour en France
John.Lemon
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efiaa Messages postés 1 Statut Membre -
efiaa Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Merci par avance de votre attention.
Je suis français, résidant en Suisse avec un permis de travail B, sous contrat en CDI depuis presque 3 ans.
Pour des rasions familiales, je souhaite retourner vivre en France.
Pour ce faire, je n'ai pas d'autres choix que de démissionner de mon poste.
Ceci étant dit, puis-je avoir le droit a une quelconque allocation ?
Je souhaite monter une petite entreprise individuel dans le bâtiment à mon retour, mais le temps de lancer et de prétendre à un quelconque revenu, j'aurais fait fondre mes maigres économies pour faire vivre la famille et pour les 1ers investissements dans l'entreprise. Une allocation, même maigre, nous ferait respirer un peu...
Selon une conseillère Pole Emploi au téléphone, mon statut de démissionnaire ne me donne le droit à rien.
En cas de perte d'emploi, le formulaire U1 Suisse justifiant de mes cotisations et droits transmis à Pole emploi, j'aurais eu seulement besoin d'une journée de travail en France pour rouvrir mes droits d'allocataires et cette journée de travail aurait été prix en compte pour le montant de l'allocation, les mois de travail Suisse pris en compte pour la durée.
Le statut d'allocataire m'ouvrirait aussi le droit aux aides à la création d'entreprise.
Mais en cas de démission, France ou à l’étranger, niet. Aucun droit.
Y'a t'il une solution ou une démarche particulière pour palier à cette situation ?
Négocier un licenciement ? ( difficile dans mon cas )
Prétendre au RSA ?
Existe t'il une autre allocations spécifiques pour les ressortissants français sur le retour ?
Merci de votre aide.
Bien à vous.
John
Merci par avance de votre attention.
Je suis français, résidant en Suisse avec un permis de travail B, sous contrat en CDI depuis presque 3 ans.
Pour des rasions familiales, je souhaite retourner vivre en France.
Pour ce faire, je n'ai pas d'autres choix que de démissionner de mon poste.
Ceci étant dit, puis-je avoir le droit a une quelconque allocation ?
Je souhaite monter une petite entreprise individuel dans le bâtiment à mon retour, mais le temps de lancer et de prétendre à un quelconque revenu, j'aurais fait fondre mes maigres économies pour faire vivre la famille et pour les 1ers investissements dans l'entreprise. Une allocation, même maigre, nous ferait respirer un peu...
Selon une conseillère Pole Emploi au téléphone, mon statut de démissionnaire ne me donne le droit à rien.
En cas de perte d'emploi, le formulaire U1 Suisse justifiant de mes cotisations et droits transmis à Pole emploi, j'aurais eu seulement besoin d'une journée de travail en France pour rouvrir mes droits d'allocataires et cette journée de travail aurait été prix en compte pour le montant de l'allocation, les mois de travail Suisse pris en compte pour la durée.
Le statut d'allocataire m'ouvrirait aussi le droit aux aides à la création d'entreprise.
Mais en cas de démission, France ou à l’étranger, niet. Aucun droit.
Y'a t'il une solution ou une démarche particulière pour palier à cette situation ?
Négocier un licenciement ? ( difficile dans mon cas )
Prétendre au RSA ?
Existe t'il une autre allocations spécifiques pour les ressortissants français sur le retour ?
Merci de votre aide.
Bien à vous.
John
A voir également:
- Démission CDI Résident Suisse pour retour en France
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
6 réponses
Bonjour,
pour rouvrir mes droits d'allocataires...
Cela signifie-t-il que vous aviez encore des droits ouverts avant votre départ vers la Suisse?
pour rouvrir mes droits d'allocataires...
Cela signifie-t-il que vous aviez encore des droits ouverts avant votre départ vers la Suisse?
Bonjour John.Lemon,
Je suis exactement dans le même cas que vous mais avec un permis C.
Ayant démissionné, avez-vous finalement pu bénéficier d'allocations chômage en France?
Merci par avance pour votre réponse.
Efia
Je suis exactement dans le même cas que vous mais avec un permis C.
Ayant démissionné, avez-vous finalement pu bénéficier d'allocations chômage en France?
Merci par avance pour votre réponse.
Efia
Bonjour,
Non pardon. J'étais entrepreneur avant de quitter la France. Et je l'ai quitté sans lien avec Pôle Emploi.
Merci...
Non pardon. J'étais entrepreneur avant de quitter la France. Et je l'ai quitté sans lien avec Pôle Emploi.
Merci...
Ok, si pas de droits ouverts, qui auraient pu éventuellement être repris, même en cas de démission, il n'y a pas beaucoup de possibilités, si ce n'est que le licenciement qui est néanmoins beaucoup plus facile qu'en France... pas de risque de prud'homme, et pas d'obligation de justifier. Il suffit de respecter les délais inhérents au licenciement.
Bonjour mike,
Je suis dans la même situation que John mais j'ai des droits au chômage interrompu en France , je m'apprête donc à rentrer en France licencié ou démissionnaire je sais pas encore, mes droits aux allocations françaises vont elles être revalorisées du fait de mon salaire et emploi suisse ? Cordialement
Je suis dans la même situation que John mais j'ai des droits au chômage interrompu en France , je m'apprête donc à rentrer en France licencié ou démissionnaire je sais pas encore, mes droits aux allocations françaises vont elles être revalorisées du fait de mon salaire et emploi suisse ? Cordialement
Bonjour,
Quelle est la date d'ouverture des droits et quelle durée vous avez obtenu?
Quelle est la date d'ouverture des droits et quelle durée vous avez obtenu?
La période de déchéance des droits n'étant pas échue (3 années + la durée des droits), vous pouvez reprendre le versement à la condition de vous réinscrire... même en cas de démission.
Maintenant, il est très vraisemblable que pôle emploi va exiger, outre le U1 rempli par une caisse de chômage suisse, que vous retravaillez au min, un jour en France et que vous fournissez une fin de contrat légitime.... ce qui n'est pas nécessaire pour une reprise des droits.
Ceci dit, depuis 2010, le salaire perçu à l'étranger ne conditionne plus le montant des indemnités... seul le salaire réalisé en France sera pris en compte... d'où l'intérêt de choisir un emploi correctement rémunéré pour valider la totalisation des périodes inscrites sur le U1!
Attendez-vous à de sérieux problèmes avec pôle emploi, si vous avez la malchance de tomber sur du personnel incompétent.
Maintenant, il est très vraisemblable que pôle emploi va exiger, outre le U1 rempli par une caisse de chômage suisse, que vous retravaillez au min, un jour en France et que vous fournissez une fin de contrat légitime.... ce qui n'est pas nécessaire pour une reprise des droits.
Ceci dit, depuis 2010, le salaire perçu à l'étranger ne conditionne plus le montant des indemnités... seul le salaire réalisé en France sera pris en compte... d'où l'intérêt de choisir un emploi correctement rémunéré pour valider la totalisation des périodes inscrites sur le U1!
Attendez-vous à de sérieux problèmes avec pôle emploi, si vous avez la malchance de tomber sur du personnel incompétent.
Si le salaire perçu à l'étranger n'a pas d'impact sur les allocations alors à quoi bon ? ...
Je trouve cela vraiment étrange, ça veut dire que si je fais une demie journée d'intérim mal payés mon extension d'allocation sera simplement indexer sur celui-ci ??
J'avais déjà lu ça d'où ma stupéfaction, et le fait que je réside en suisse (permis B) me permet telle d'obtenir le U1 ?
Si vous voulez savoir mes complications ne font que débuter car je reprend les études dans la foulée pour un métier d'un secteur classé "en tension" et il semblerait que je puisse conserver mes allocations pendant la période de formation.
Sacré imbroglio en perspective ;)
Merci en tt cas
Je trouve cela vraiment étrange, ça veut dire que si je fais une demie journée d'intérim mal payés mon extension d'allocation sera simplement indexer sur celui-ci ??
J'avais déjà lu ça d'où ma stupéfaction, et le fait que je réside en suisse (permis B) me permet telle d'obtenir le U1 ?
Si vous voulez savoir mes complications ne font que débuter car je reprend les études dans la foulée pour un métier d'un secteur classé "en tension" et il semblerait que je puisse conserver mes allocations pendant la période de formation.
Sacré imbroglio en perspective ;)
Merci en tt cas
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La raison est très simple. D'une part, vous cotisez en Suisse pour le chômage... d'autre part, vous demandez à Pôle emploi de vous indemniser alors que, en fait, ils n'ont rien perçu de votre emploi suisse.
Les règlements européens ont décidé que les indemnités seront en adéquation avec le niveau de vie du pays.
Pour le U1, oui. avec le permis b, vous y avez forcément droit... tout comme les frontaliers... la différence étant que les frontaliers seront indemnisés sur le salaire réellement perçu en Suisse.
Les règlements européens ont décidé que les indemnités seront en adéquation avec le niveau de vie du pays.
Pour le U1, oui. avec le permis b, vous y avez forcément droit... tout comme les frontaliers... la différence étant que les frontaliers seront indemnisés sur le salaire réellement perçu en Suisse.
La réponse est non... un frontalier a un permis G et rentre en principe, tous les soirs à son domicile francais.
Le U1 permet au travailleur expatrié, frontalier ou non, de faire valoir l'emploi étranger... cad appliquer le principe de la totalisation... notamment pour ce qui est de la durée d'indemnisation.
Le U1 permet au travailleur expatrié, frontalier ou non, de faire valoir l'emploi étranger... cad appliquer le principe de la totalisation... notamment pour ce qui est de la durée d'indemnisation.
Les indemnités de chômage sont à charge du pays de domicile. Dès lors, le frontalier ayant de facto son domicile en France ne doit pas prester au minimum un jour de travail pour valider le U1 et le salaire étranger est considéré comme ayant été perçu en France.. en conséquence, il servira de base pour le calcul des indemnités.
Le U2 est un document qui permet d'exporter les indemnités de chômage durant 3 mois, ceci dans le but de trouver un emploi en Europe. Il est à charge de l'organisme qui indemnise, ce qui signifie que, dans votre cas, vous devez êtes inscrit au bureau de chômage suisse pour éventuellement en bénéficier.
Il est illusoire d'espérer vous déclarer en temps que frontalier, d'autant plus que votre employeur, qui veut se séparer de vous, ne fera certainement pas les démarches pour obtenir le permis G. J'imagine également que, pour avoir eu un permis B, vous vous êtes annoncé à l'office cantonal de la population.
De surcroît, je ne vois pas comment vous pourrez justifier tous les déplacements inhérent au statut de frontalier, ceci à la demande de Pôle emploi.
Ce genre de magouille vous envoie direct dans les griffes de leur service de répression des fraudes.
Pour terminer, le fait d'avoir des droits ouverts fait que, lors d'une réinscription, vous devez épuiser les anciens droits avant d'évoquer une quelconque recharge basée sur une nouvelle période de travail.
Le U2 est un document qui permet d'exporter les indemnités de chômage durant 3 mois, ceci dans le but de trouver un emploi en Europe. Il est à charge de l'organisme qui indemnise, ce qui signifie que, dans votre cas, vous devez êtes inscrit au bureau de chômage suisse pour éventuellement en bénéficier.
Il est illusoire d'espérer vous déclarer en temps que frontalier, d'autant plus que votre employeur, qui veut se séparer de vous, ne fera certainement pas les démarches pour obtenir le permis G. J'imagine également que, pour avoir eu un permis B, vous vous êtes annoncé à l'office cantonal de la population.
De surcroît, je ne vois pas comment vous pourrez justifier tous les déplacements inhérent au statut de frontalier, ceci à la demande de Pôle emploi.
Ce genre de magouille vous envoie direct dans les griffes de leur service de répression des fraudes.
Pour terminer, le fait d'avoir des droits ouverts fait que, lors d'une réinscription, vous devez épuiser les anciens droits avant d'évoquer une quelconque recharge basée sur une nouvelle période de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...