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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes sur un forum de droit.
La loi de notre pays ne se mêle pas du fonctionnement des cultes religieux.
Voyez avec le représentant de la religion concernée.
Vous êtes sur un forum de droit.
La loi de notre pays ne se mêle pas du fonctionnement des cultes religieux.
Voyez avec le représentant de la religion concernée.
"A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre,quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. "
L'article 373-2-1 du Code civil:
"Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents …..(L'autre parent) conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. "
Plusieurs arrêts reconnaissent la responsabilité du père qui a profité de son droit de visite pour prendre la " grave décision " de faire procéder à la circoncision de l'enfant ,à des fins rituelles, sans l'accord de sa mère ( voir par exemple Cour d'appel de Paris . 29 septembre 2000 – D.2001. 1585, note Duvert).
En dehors-même de ce cas, toute décision pouvant influencer notablement le futur de l'enfant,notamment en ce qui concerne le choix de sa religion, est considéré comme une " grave décision " nécessitant le consentement des deux parents :
Par exemple, la décision de retirer un enfant d'une école publique pour le mettre dans un établissement privé ne peut être prise que d'un commun accord entre les parents, car il s'agit d'un choix important en matière d'éducation (C.A. Versailles – 10 octobre 1978)
Un arrêt de la cour d'appel de Nancy (20 mai 1996 – JCP 1997.IV.1175) interdit à un père de profiter de son droit de visite et d'hébergement pour amener ses enfants dans une communauté religieuse catholique sans l'accord de la mère.
Et celui ci (qui est une jurisprudence ) interdit à la cour d'appel d'interdire.
Ce qui a permis à la mère d'avoir gain de cause a été justifié par d'autres motifs que celui du baptême..
https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2015_6937/septembre_7150/1007_23_32640.html