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5 réponses
"Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale(...)"
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507
Il n'est donc pas possible d'intenter une quelconque action judiciaire contre qui que ce soit, même pas contre le maire.
Tout ce qui peut se passer c'est ... un conflit "familial", un règlement de comptes.
Et vu que ça n'a aucune valeur juridique, que donc ça n'a pas d'existence réelle, on ne peut pas l'annuler non plus puisqu'on ne peut pas annuler quelque chose qui n'existe pas.
"j'estime qu'il a un impact sur ma fille " : encore faut-il prouver lequel ...
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507
Il n'est donc pas possible d'intenter une quelconque action judiciaire contre qui que ce soit, même pas contre le maire.
Tout ce qui peut se passer c'est ... un conflit "familial", un règlement de comptes.
Et vu que ça n'a aucune valeur juridique, que donc ça n'a pas d'existence réelle, on ne peut pas l'annuler non plus puisqu'on ne peut pas annuler quelque chose qui n'existe pas.
"j'estime qu'il a un impact sur ma fille " : encore faut-il prouver lequel ...
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas d'une procédure administrative engendrant, un changement,une modification ou une décision sur l'enfant, je pense qu'ils seront plus regardant (jugement de divorce ou de séparation à fournir) et vous aurez alors un moyen légal de vous retournez
Je vous le répète! Si le but est de vous "embêtez", alors au contraire, montrez que cela ne vous atteint pas, ainsi, ils n'auront pas gagnés et cesseront peut etre ces gamineries.
Vous ne voulez pas que votre enfants souffre ?
Alors:
Vous, vous devez vous conduire en adulte responsable et laisser votre fille en dehors de cela, voir si elle y est rentré par la voie du papa, minimiser les choses, prendre cela avec humour et la mettre à l'aise par rapport à ces événements
Encore une (dernière ?) fois, s'agissant d'un cérémonial totalement informel, comme si on faisait un jeu de rôle à la maison ou sur la plage pour faire "comme si", il n'y a aucune procédure, aucune obligation, aucune conséquence juridique, donc il n'y a aucun besoin de vérification administrative préalable, aucune obligation de présenter un document (soit dit en passant, même si des justifications étaient nécessaires, il n'est nul besoin du livret de famille, la carte d'identité de l'enfant est largement suffisante, au pire, une fiche familiale d'État-Civil, délivrée gratuitement et rapidement par la mairie).
(Re)lire le lien donné ci-dessus et notamment : "(...)Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. (...)"
"il peut faire encore beaucoup de choses en mon nom!!!!!" : mais justement il n'a RIEN fait de répréhensible !
Sinon organisé une petite cérémonie sympa (?) avec un aspect un peu officiel pour faire plaisir à votre fille et avoir peut-être un prétexte pour faire une fête entre amis.
Alors lors de votre prochaine rencontre, ou même au téléphone, vous pourrez copieusement le pourrir pour ça, mais en aucun cas engager la moindre action judiciaire contre lui, tout au plus au civil pour par exemple maltraitance psychologique envers enfant, mais là, même avec un bon avocat, un résultat "satisfaisant" semble plutôt compromis.
Merci de bien vouloir intégrer le fait que le traitement juridique de cette question est à considérer comme terminé ; nos efforts doivent désormais aller vers des problématiques plus vitales.
Bonne journée.