Baptème civil sans l'accord de la mère

gadn38 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - Modifié par gadn38 le 1/06/2016 à 13:51
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 juin 2016 à 15:48
Bonjour,

Je viens d'apprendre que ma fille agée de 8 ans s'est fait baptisée civilement l'année dernière lors du mariage de son père. En aucun cas je n'ai eu mon mot à dire car je ne l'ai appris que très récemment. Je ne suis pas d'accord ni par l'acte (que je ne trouve pas si anodin que ça!) ni par le choix de la marraine. En allant à la mairie de son village, j'ai découvert que c'est sa nouvelle femme qui avait signé sous le mot "Mère" et la mairie a rajouté le mot "belle-" a côté lorsqu'elle s'est rendue compte de sa boulette!!
Le père de m'a fille nous fait vivre un enfer depuis 8 ans!! Comment puis-je faire annuler cet acte mais si il vaut rien juridiquement j'estime qu'il a un impact sur ma fille? Mon ex encours-t-il une "peine" d'avoir fait quelque chose derrière mon dos!!!
Je suppose que l'on demande des documents? J'avoue me sentir à nouveau bafouée de mes droits parentaux.
Merci de vos réponses.
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5 réponses

BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 502
Modifié par BmV le 1/06/2016 à 14:56
"Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale(...)"

>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

Il n'est donc pas possible d'intenter une quelconque action judiciaire contre qui que ce soit, même pas contre le maire.

Tout ce qui peut se passer c'est ... un conflit "familial", un règlement de comptes.

Et vu que ça n'a aucune valeur juridique, que donc ça n'a pas d'existence réelle, on ne peut pas l'annuler non plus puisqu'on ne peut pas annuler quelque chose qui n'existe pas.

"j'estime qu'il a un impact sur ma fille " : encore faut-il prouver lequel ...




" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
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gadn38 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
1 juin 2016 à 14:58
Hélas le conflit est présent depuis presque 9 ans et je ne sais même plus comment calmer son père!! Mais ça c'est un autre sujet!! Que faire par rapport aux documents qu'il a du fournir? Car au final c'est cela qui m'inquiète (le livret de famille est en ma possession!) Si il peut faire ça, je me dis qu'il peut faire encore beaucoup de choses en mon nom!!!!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193 > gadn38 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
1 juin 2016 à 15:34
Justement parce qu'il n'a aucune valeur (juste pour faire plaisir aux parents) , les documents sont peut etre moins scrupuleusement examinés

Dans le cas d'une procédure administrative engendrant, un changement,une modification ou une décision sur l'enfant, je pense qu'ils seront plus regardant (jugement de divorce ou de séparation à fournir) et vous aurez alors un moyen légal de vous retournez


Je vous le répète! Si le but est de vous "embêtez", alors au contraire, montrez que cela ne vous atteint pas, ainsi, ils n'auront pas gagnés et cesseront peut etre ces gamineries.
Vous ne voulez pas que votre enfants souffre ?
Alors:

Vous, vous devez vous conduire en adulte responsable et laisser votre fille en dehors de cela, voir si elle y est rentré par la voie du papa, minimiser les choses, prendre cela avec humour et la mettre à l'aise par rapport à ces événements
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BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 502 > gadn38 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
1 juin 2016 à 15:46
"Que faire par rapport aux documents qu'il a du fournir?" : qui dit qu'il a dû fournir des documents ?

Encore une (dernière ?) fois, s'agissant d'un cérémonial totalement informel, comme si on faisait un jeu de rôle à la maison ou sur la plage pour faire "comme si", il n'y a aucune procédure, aucune obligation, aucune conséquence juridique, donc il n'y a aucun besoin de vérification administrative préalable, aucune obligation de présenter un document (soit dit en passant, même si des justifications étaient nécessaires, il n'est nul besoin du livret de famille, la carte d'identité de l'enfant est largement suffisante, au pire, une fiche familiale d'État-Civil, délivrée gratuitement et rapidement par la mairie).

(Re)lire le lien donné ci-dessus et notamment : "(...)Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. (...)"

"il peut faire encore beaucoup de choses en mon nom!!!!!" : mais justement il n'a RIEN fait de répréhensible !
Sinon organisé une petite cérémonie sympa (?) avec un aspect un peu officiel pour faire plaisir à votre fille et avoir peut-être un prétexte pour faire une fête entre amis.

Alors lors de votre prochaine rencontre, ou même au téléphone, vous pourrez copieusement le pourrir pour ça, mais en aucun cas engager la moindre action judiciaire contre lui, tout au plus au civil pour par exemple maltraitance psychologique envers enfant, mais là, même avec un bon avocat, un résultat "satisfaisant" semble plutôt compromis.

Merci de bien vouloir intégrer le fait que le traitement juridique de cette question est à considérer comme terminé ; nos efforts doivent désormais aller vers des problématiques plus vitales.

Bonne journée.
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