Baptème civil sans l'accord de la mère

gadn38 Messages postés 7 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d'apprendre que ma fille agée de 8 ans s'est fait baptisée civilement l'année dernière lors du mariage de son père. En aucun cas je n'ai eu mon mot à dire car je ne l'ai appris que très récemment. Je ne suis pas d'accord ni par l'acte (que je ne trouve pas si anodin que ça!) ni par le choix de la marraine. En allant à la mairie de son village, j'ai découvert que c'est sa nouvelle femme qui avait signé sous le mot "Mère" et la mairie a rajouté le mot "belle-" a côté lorsqu'elle s'est rendue compte de sa boulette!!
Le père de m'a fille nous fait vivre un enfer depuis 8 ans!! Comment puis-je faire annuler cet acte mais si il vaut rien juridiquement j'estime qu'il a un impact sur ma fille? Mon ex encours-t-il une "peine" d'avoir fait quelque chose derrière mon dos!!!
Je suppose que l'on demande des documents? J'avoue me sentir à nouveau bafouée de mes droits parentaux.
Merci de vos réponses.
A voir également:

5 réponses

BmV Messages postés 98507 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
"Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale(...)"

>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

Il n'est donc pas possible d'intenter une quelconque action judiciaire contre qui que ce soit, même pas contre le maire.

Tout ce qui peut se passer c'est ... un conflit "familial", un règlement de comptes.

Et vu que ça n'a aucune valeur juridique, que donc ça n'a pas d'existence réelle, on ne peut pas l'annuler non plus puisqu'on ne peut pas annuler quelque chose qui n'existe pas.

"j'estime qu'il a un impact sur ma fille " : encore faut-il prouver lequel ...




" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
4
gadn38 Messages postés 7 Statut Membre
 
Hélas le conflit est présent depuis presque 9 ans et je ne sais même plus comment calmer son père!! Mais ça c'est un autre sujet!! Que faire par rapport aux documents qu'il a du fournir? Car au final c'est cela qui m'inquiète (le livret de famille est en ma possession!) Si il peut faire ça, je me dis qu'il peut faire encore beaucoup de choses en mon nom!!!!!
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247 > gadn38 Messages postés 7 Statut Membre
 
Justement parce qu'il n'a aucune valeur (juste pour faire plaisir aux parents) , les documents sont peut etre moins scrupuleusement examinés

Dans le cas d'une procédure administrative engendrant, un changement,une modification ou une décision sur l'enfant, je pense qu'ils seront plus regardant (jugement de divorce ou de séparation à fournir) et vous aurez alors un moyen légal de vous retournez


Je vous le répète! Si le but est de vous "embêtez", alors au contraire, montrez que cela ne vous atteint pas, ainsi, ils n'auront pas gagnés et cesseront peut etre ces gamineries.
Vous ne voulez pas que votre enfants souffre ?
Alors:

Vous, vous devez vous conduire en adulte responsable et laisser votre fille en dehors de cela, voir si elle y est rentré par la voie du papa, minimiser les choses, prendre cela avec humour et la mettre à l'aise par rapport à ces événements
0
BmV Messages postés 98507 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192 > gadn38 Messages postés 7 Statut Membre
 
"Que faire par rapport aux documents qu'il a du fournir?" : qui dit qu'il a dû fournir des documents ?

Encore une (dernière ?) fois, s'agissant d'un cérémonial totalement informel, comme si on faisait un jeu de rôle à la maison ou sur la plage pour faire "comme si", il n'y a aucune procédure, aucune obligation, aucune conséquence juridique, donc il n'y a aucun besoin de vérification administrative préalable, aucune obligation de présenter un document (soit dit en passant, même si des justifications étaient nécessaires, il n'est nul besoin du livret de famille, la carte d'identité de l'enfant est largement suffisante, au pire, une fiche familiale d'État-Civil, délivrée gratuitement et rapidement par la mairie).

(Re)lire le lien donné ci-dessus et notamment : "(...)Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. (...)"

"il peut faire encore beaucoup de choses en mon nom!!!!!" : mais justement il n'a RIEN fait de répréhensible !
Sinon organisé une petite cérémonie sympa (?) avec un aspect un peu officiel pour faire plaisir à votre fille et avoir peut-être un prétexte pour faire une fête entre amis.

Alors lors de votre prochaine rencontre, ou même au téléphone, vous pourrez copieusement le pourrir pour ça, mais en aucun cas engager la moindre action judiciaire contre lui, tout au plus au civil pour par exemple maltraitance psychologique envers enfant, mais là, même avec un bon avocat, un résultat "satisfaisant" semble plutôt compromis.

Merci de bien vouloir intégrer le fait que le traitement juridique de cette question est à considérer comme terminé ; nos efforts doivent désormais aller vers des problématiques plus vitales.

Bonne journée.
0
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
Bonjour
Que faire par rapport aux documents qu'il a du fournir? Car au final c'est cela qui m'inquiète (le livret de famille est en ma possession!)

Votre ex-mari pouvait demander un second livret de famille sans votre accord.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,

Le "baptême civil " est une cérémonie organisée par certaines mairies mais sans aucune valeur légale. ll ne s'agit pas d'un acte d'état civil,

Chaque mairie peut donc l'organiser à sa façon, les documents à fournir varient - en général c'est le livret de famille.

Les parrain et marraine ainsi désignés n'ont qu'une obligation morale envers l'enfant mais aucun rôle légal.

Sur production de l'acte de naissance et du ou des actes de reconnaissance, l'officier d'état civil enregistre la demande de l'un ou des deux parents de faire procéder au parrainage de leur enfant.

Comment puis-je faire annuler cet acte
Vous ne pouvez pas puisque légalement il n'existe pas !!!

Mon ex encours-t-il une "peine" d'avoir fait quelque chose derrière mon dos!!!
non

Je suppose que l'on demande des documents?
livret de famille en général ou acte de naissance de l'enfant demandé par l'un ou l'autre parent.

J'avoue me sentir à nouveau bafouée de mes droits parentaux.
En quoi vous sentez vous bafouée ?

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
1
dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
Je considère qu'à 8 ans, une enfant est suffisamment âgée pour avoir son mot à dire sur le baptême, comme sur sa marraine...

Alors, oui, c'est facile de la 'pièger' en lui faisant miroiter les cadeaux.

Mais vous dites que cet acte à des conséquences pour votre fille, mais à aucun moment, vous n'indiquez ce que votre fille en pense.

Avant de chercher à faire annuler ça, en avez vous simplement parlé avec votre fille ?
0
gadn38 Messages postés 7 Statut Membre
 
En fait ma fille l'a appris lors du mariage de son père car les 2 se sont fait en même temps! Pour le parrain nous étions d'accord mais pour la marraine beaucoup moins!!! .Ma fille aussi s'est faite surprendre et n'a pas compris la décision de son père. et comment dire à 8 ans pendant un mariage que l'on est pas d'accord!! En fait il a l'imposée sans demander notre avis! Nous savons toutes les 2 que ce n'est pas elle la marraine mais apparemment son père a tendance a obliger ma fille a appeler cette femme "marraine". Du coup elle est encore dans une situation délicate où elle ne veut pas contredire son père! Du coup quelles sont les alternatives?
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > gadn38 Messages postés 7 Statut Membre
 
En aucun cas je n'ai eu mon mot à dire car je ne l'ai appris que très récemment. Je ne suis pas d'accord ni par l'acte
Pour le parrain nous étions d'accord


il faut savoir: vous ^étiez d'accord ou pas ?
vous dites que vous ne saviez rien, ensuite que vous étiez d'accord pour le parrain!

en fait, ce qui vous dérange, c'est surtout que cette femme soit marraine!
0
gadn38 Messages postés 7 Statut Membre > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
En fait lorsque nous avons eu notre fille nous en avions discuté "comme ça" et nous avions "choisi" un parrain et une marraine mais de façon encore non officielle. Il voulait du religieux et moi non!!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour

La seule chose a faire pour préserver votre fille de ces conflits et de ne pas la mettre en porte à faux, ni dans un conflit de loyauté, c'est de banaliser ses faits, meme en donnant un trait d'humour concernant les deux Marraines, en précisant qu'elle aura plus de cadeau, mais que la Marraine religieusement choisit est celle qui est la plus importante vos valeurs (foi, conviction peu importe)

Ne dénigrer pas et ainsi, vous ne donnerez pas satisfaction à votre ex et leur attitude pour vous " énervez" n'aboutiront que sur un mur et ils s'en rendront vite compte
Les plus ridicules seront eux!!

Sinon, rien à faire d'un point de vue légal

Le BAPTÊME religieux exige que l'accord des deux parents soient recherchés par le Curé ou Pasteur, donc, aucun souci de ce coté la
0
gadn38 Messages postés 7 Statut Membre
 
Ma fille n'a pas fait de baptème religieux (du moins d'après ce que j'en sais mais là rien n'est moins sûr, elle avait 1 an quand son père et moi nous sommes séparés))!! Que se passera-t-il si je décide de la baptiser de mon côté? Car c'est en effectuant ces démarches que j'ai découvert tout ça!! Elle aura des parrains et des marraines dans 2 communes? Quelles valeurs auront un baptème aux yeux de ma fille? N'y-a-t-il pas de "falsification" dans la production de documents ( car j'ai le livret de famille) Car c'est cela que je trouve grave (sur le fond le baptème ne me dérange pas!) Cela veut dire aussi qu'il peut faire des documents sans me demander mon accord en produisant de faux documents?
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > gadn38 Messages postés 7 Statut Membre
 
le baptême civil n'est qu'un "récupération" voulant faire concurrence au baptême religieux
il n'a aucune valeur, n'est pas reconnu, et ne sert strictement à rien

inutile donc de se prendre le chou pour ça!

les noms mêmes de "baptême" et de "parrain et marraine" sont impropres quand il s'agir d'un acte civil
0
gadn38 Messages postés 7 Statut Membre > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je suis d'accord sur ce point mais si il peut "tricher" pour fournir des documents, il peut certainement le faire pour d'autres choses et c'est cela qui me gêne car vous imaginez même pas ce qu'il est capable de faire (ou a déjà fait depuis 9 ans!)
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > gadn38 Messages postés 7 Statut Membre
 
là c'est autre chose
nous ne pouvons vous répondre que sur sur "baptême" et vous répéter que ce n'est pas la peine d'y accorder une valeur quelconque, il n'en a aucune..
alors....
0