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Usufruit et vente

Claire - 21 mai 2017 à 11:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2017 à 11:26
Bonjour,
Ma belle mere a lancé une procedure de divorce et a quitté le domicile conjugal. Mon pere est décédé entre temps. A t'elle le droit de retouner dans la maison et lors de la succession, conserve t-elle l'usufruit de celle ci? Elle a le droit a 1/4 et nous sommes 3 enfants nous avons les 3/4
Merci de votre reponse

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 mai 2017 à 11:26
A t'elle le droit de retouner dans la maison
Vous devez certainement oublier que cette maison est un bien de communauté appartenant autant à elle qu'aux héritiers de son mari.
Elle est donc chez elle.
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