Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit et vente

Claire - 21 mai 2017 à 11:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2017 à 11:26
Bonjour,
Ma belle mere a lancé une procedure de divorce et a quitté le domicile conjugal. Mon pere est décédé entre temps. A t'elle le droit de retouner dans la maison et lors de la succession, conserve t-elle l'usufruit de celle ci? Elle a le droit a 1/4 et nous sommes 3 enfants nous avons les 3/4
Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
21 mai 2017 à 11:26
A t'elle le droit de retouner dans la maison
Vous devez certainement oublier que cette maison est un bien de communauté appartenant autant à elle qu'aux héritiers de son mari.
Elle est donc chez elle.
0

Discussions similaires

Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
gaga31270 -
thierryss -

10 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
option " trois quarts en usufruit"
marcdoret -
marcdoret -

5 réponses