Usufruit et vente
Claire
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle mere a lancé une procedure de divorce et a quitté le domicile conjugal. Mon pere est décédé entre temps. A t'elle le droit de retouner dans la maison et lors de la succession, conserve t-elle l'usufruit de celle ci? Elle a le droit a 1/4 et nous sommes 3 enfants nous avons les 3/4
Merci de votre reponse
Ma belle mere a lancé une procedure de divorce et a quitté le domicile conjugal. Mon pere est décédé entre temps. A t'elle le droit de retouner dans la maison et lors de la succession, conserve t-elle l'usufruit de celle ci? Elle a le droit a 1/4 et nous sommes 3 enfants nous avons les 3/4
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