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Location a un ascendant de son conjoint

guizz - 20 mai 2017 à 22:38
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 21 mai 2017 à 09:15
Bonjour,
je suis marié sous la division de biens, j'ai en ma possession un logement que je peux loué à la mère de ma conjointe!
on sait déjà que le locataire perd l' APL s'il loue à son ascendant ou descendant;
est ce que mon régime matrimonial change quelque chose a ce sujet ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
21 mai 2017 à 09:15
Bonjour,

non, le régime de mariage n'a pas d'importance.

Le parent de votre époux ne pourra pas prétendre à l'apl.
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