Sujet Précédent Sujet Suivant

Regime de la communauté universelle droits de succession pour no

AGATHE 12 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle,............
...........avec une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au profit du conjoint survivant, ou non ?
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Moitié du boni du régime
paulval -
Gayomi -

10 réponses