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Regime de la communauté universelle droits de succession pour no

AGATHE 12 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle,............
...........avec une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au profit du conjoint survivant, ou non ?
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