Regime de la communauté universelle droits de succession pour no

AGATHE 12 -  
Bonjour,

Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant
Merci

1 réponse

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  1. condorcet
    Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle,............
    ...........avec une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au profit du conjoint survivant, ou non ?

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