Regime de la communauté universelle droits de succession pour no

AGATHE 12 2 Messages postés mercredi 27 février 2013Date d'inscription 20 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 10:09 - Dernière réponse : condorcet 25458 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 20 mai 2017 à 10:37
Bonjour,

Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant
Merci
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1 réponse

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condorcet 25458 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 10:37
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Utile
Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle,............
...........avec une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au profit du conjoint survivant, ou non ?
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