50 50 oui mais les travaux ?

Piglou - 20 mai 2017 à 00:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 mai 2017 à 10:06
Bonjour,

Je viens d acheter une maison avec mon compagnon. Nous avons un enfant mais ns ne sommes ni pacsés ni mariés . J ai fait des travaux important presque 30 000 euros . Je souhaite savoir si , en cas de séparation , j ai possibilité de les récupérer sur la vente de la maison ? Si oui comment ?

Je vous remercie pour votre aide.
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2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
20 mai 2017 à 09:25
bonjour
il vous faut garder les factures à votre nom et à l'adresse de la maison .Au moment du partage il faudra les produire au notaire
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
29 mai 2017 à 10:06
BJR
Le code civil (813 ou par la) dit que vous aurez récompense pour les dépenses d'amélioration
- les peintures ou l'esthétique 'en font pas partie c'est des charges d'entretien et de vie commune
- les gros travaux oui si vous gardez des factures à votre nom
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