Annulation de vente
cemidyal61
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cemidyal61 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite un renseignement, j'ai signer un compromis pour une maison avec 2 panneau publicitaire
Le loyer et payable d avance soit pour l année en cours
Le propriétaire a notifier qu'il garderais ce loyer pour lui
Hors ca fonctionne comme les impôts foncier
Je dois versée la période de foncier de la date d'entrée a décembre
Ces panneau sont payé de juin a juin il devrais me reversé la somme au prorata
Il a dit que si on laisser pas cette somme il annulerais la vente.
A t'il le droit de briser un compromis pour ça, sachant qu'il devrait me reverser 10% de la vente sil il casserais ce compromis.
A t-il le droit de négocier ce loyer en ça faveur ?
Je souhaite un renseignement, j'ai signer un compromis pour une maison avec 2 panneau publicitaire
Le loyer et payable d avance soit pour l année en cours
Le propriétaire a notifier qu'il garderais ce loyer pour lui
Hors ca fonctionne comme les impôts foncier
Je dois versée la période de foncier de la date d'entrée a décembre
Ces panneau sont payé de juin a juin il devrais me reversé la somme au prorata
Il a dit que si on laisser pas cette somme il annulerais la vente.
A t'il le droit de briser un compromis pour ça, sachant qu'il devrait me reverser 10% de la vente sil il casserais ce compromis.
A t-il le droit de négocier ce loyer en ça faveur ?
A voir également:
- Annulation de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
4 réponses
cela signifie t-il qu'il a le droit de tout gardé
oui
il est obligé de me reversé le prorata des 9 mois ?
non
peut il annuler la vente si on est en désaccord sur ce point?
non et vous non plus
oui
il est obligé de me reversé le prorata des 9 mois ?
non
peut il annuler la vente si on est en désaccord sur ce point?
non et vous non plus
bonjour
Le sort de ce loyer publicitaire dépend de l'accord que vous avez passé avec votre vendeur .Si rien n'est précisé sur le compromis il peut garder ce loyer .
Le sort de ce loyer publicitaire dépend de l'accord que vous avez passé avec votre vendeur .Si rien n'est précisé sur le compromis il peut garder ce loyer .
sur le compromis c'est marqué
Contrat d'affichage
Le vendeur déclare qu'il a consenti un contrat d'affichage grevant le bien objet des présentes dans les condition suivante : Le present bail et consenti et accepté moyennant une redevance annuelle de xxxx€
contrat ci-joint annexé
cela signifie t-il qu'il a le droit de tout gardé, sachant qu'il va touché le loyer pour 1 an alors qu'il habitera encore dans son logement que 3 mois
ou il est obligé de me reversé le prorata des 9 mois ?
et surtout (si il met sa menace a exécution), peut il annuler la vente si on est en désaccord sur ce point?
Contrat d'affichage
Le vendeur déclare qu'il a consenti un contrat d'affichage grevant le bien objet des présentes dans les condition suivante : Le present bail et consenti et accepté moyennant une redevance annuelle de xxxx€
contrat ci-joint annexé
cela signifie t-il qu'il a le droit de tout gardé, sachant qu'il va touché le loyer pour 1 an alors qu'il habitera encore dans son logement que 3 mois
ou il est obligé de me reversé le prorata des 9 mois ?
et surtout (si il met sa menace a exécution), peut il annuler la vente si on est en désaccord sur ce point?
La législation juridique et financière évolue en permanence...