Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende oubliee

GG -  
 Komar -
Bonjour,
Ou s'adresser pour trouver le montant d'une amende oubliée et impayée datant de 2011 et qui bloque la vente et donc la cession de mon vehicule par la prefecture?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
 
Bonjour,

Contactez votre centre des finances publiques.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr -
G.SILLY -

1 réponse
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
Fraude non constatée par agent assermenté Enedis
Barracuda07 -
Pierrot485 -

3 réponses