Embaucher un auto-entrepreneur sur les marchés
MIELUZES
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis titulaire d'une place sur les marchés en tant qu'agriculteur.
Je souhaite embaucher un auto-entrepreneur 2 fois par semaine pour tenir mon stand de vente sur ces marchés.
La mairie me répond que je n'en ai pas le droit et que dans ce cas je dois embaucher un salarié classique.
La mairie usurpe-t-elle de droit français et se trompe-t-elle ?
Merci
Je suis titulaire d'une place sur les marchés en tant qu'agriculteur.
Je souhaite embaucher un auto-entrepreneur 2 fois par semaine pour tenir mon stand de vente sur ces marchés.
La mairie me répond que je n'en ai pas le droit et que dans ce cas je dois embaucher un salarié classique.
La mairie usurpe-t-elle de droit français et se trompe-t-elle ?
Merci
A voir également:
- Un auto-entrepreneur peut il travailler pour une mairie
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Loi remboursement auto-école - Guide
4 réponses
Salut
La comme ça, je dirais que la mairie à raison.
Voir cette article : https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recours-aux-auto-entrepreneurs-comment-eviter-la-requalification-en-contrat-de-travail_1512320.html
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
La comme ça, je dirais que la mairie à raison.
Voir cette article : https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recours-aux-auto-entrepreneurs-comment-eviter-la-requalification-en-contrat-de-travail_1512320.html
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Je connaissais cet article qui s'applique en général à tous les auto-entrepreneurs...plusieurs employeurs etc etc...
Dans mon cas la personne auto-entrepreneur aura plusieurs employeurs, ne travaille pas tous les jours dans l'entreprise...
Si l'auto-entrepreneur répond aux critères que vous évoquez dans l'article (et dont l'application et le contrôle est du ressort d'inspecteurs du travail), la mairie a-t-elle quand même le droit de m'interdire cette embauche ?
Merci
Dans mon cas la personne auto-entrepreneur aura plusieurs employeurs, ne travaille pas tous les jours dans l'entreprise...
Si l'auto-entrepreneur répond aux critères que vous évoquez dans l'article (et dont l'application et le contrôle est du ressort d'inspecteurs du travail), la mairie a-t-elle quand même le droit de m'interdire cette embauche ?
Merci
Elle auras tout de même des horaires que vous lui imposé, ne disposera pas de son matériel de travail, il sera subordonné à vous, etc.
Que la mairie puisse ou non vous l'interdire, je ne n'en sais rien, mais personnellement, je déconseillerait ce genre de montage qui à un risque de vous coûter cher à l'avenir.
Que la mairie puisse ou non vous l'interdire, je ne n'en sais rien, mais personnellement, je déconseillerait ce genre de montage qui à un risque de vous coûter cher à l'avenir.
Vous trouverez la réponse dans le réglement général de ce marché.
Ce réglement est édité par le maire.
Il fixe entre autres les conditions d'utilisation des emplacements des titullaires abonnnés.
Il est fort possible, qu'elle soit rédigée sur ce modèle, puisque cette condition est souvent reprise dans chaque réglement :
" l'occupation d'un emplacement sur le marché est personnelle et délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne peut être vendue, cédée, louée ou prêtée, même à titre gratuit. Toute infraction à ces règles entraîne le retrait immédiat et définitif de l'autorisation, sans indemnité d'aucune sorte"
Ce réglement est édité par le maire.
Il fixe entre autres les conditions d'utilisation des emplacements des titullaires abonnnés.
Il est fort possible, qu'elle soit rédigée sur ce modèle, puisque cette condition est souvent reprise dans chaque réglement :
" l'occupation d'un emplacement sur le marché est personnelle et délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne peut être vendue, cédée, louée ou prêtée, même à titre gratuit. Toute infraction à ces règles entraîne le retrait immédiat et définitif de l'autorisation, sans indemnité d'aucune sorte"
çà ne répond pas totalement à ma question. je connais ce règlement...il permet d'avoir un salarié sur sa place de marché...ma question est et demeure....un auto-entrepreneur peut il remplacer ponctuellement cette personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...