Suite à une démission
Ana2533
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Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 18 mai 2017 à 12:21
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 18 mai 2017 à 12:21
A voir également:
- Suite à une démission
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDI
- Rupture de cdd avant son terme - Forum CDD
- Rsa après démission - Forum CAF
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
2 réponses
Vixcis
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18 mai 2017 à 11:54
18 mai 2017 à 11:54
Bonjour,
Quelle est votre convention collective ?
Bien cdt
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Bien cdt
Vixcis
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18 mai 2017 à 12:21
18 mai 2017 à 12:21
C'est donc l'annexe de votre CCN sur l'annualisation des horaires de travail qui a vocation à s'appliquer.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635191
En principe la rémunération est lissée.
Mais, l'article 6.3 nous parle de l'entrée ou de la sortie des effectifs.
6.3. Entrée ou sortie des effectifs
Lorsque le salarié n’a pas accompli la totalité de la période de variation des horaires du fait de son entrée ou de sa sortie des effectifs au cours de la période d’annualisation, sa rémunération est régularisée par comparaison entre le nombre d’heures réellement accomplies et celui correspondant à l’application, sur la période de présence de l’intéressé, de la moyenne hebdomadaire prévue.
Toutefois, en cas de licenciement pour motif économique, le salarié conservera le supplément de rémunération éventuellement constaté par rapport à son salaire lissé.
Cet article nous dit bien que la rémunération doit être régularisée en cas d'entrée ou de sortie des effectifs.
Dès lors votre employeur est fondé à vous demander le trop perçu.
Je pense cependant que, si les sommes ne sont pas trop importantes, il ne vous fera jamais un prud'hommes pour réclamer les sommes, cela s'avérerait trop coûteux par rapport au gain espéré.
Bien cordialement,
Victor
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635191
En principe la rémunération est lissée.
Mais, l'article 6.3 nous parle de l'entrée ou de la sortie des effectifs.
6.3. Entrée ou sortie des effectifs
Lorsque le salarié n’a pas accompli la totalité de la période de variation des horaires du fait de son entrée ou de sa sortie des effectifs au cours de la période d’annualisation, sa rémunération est régularisée par comparaison entre le nombre d’heures réellement accomplies et celui correspondant à l’application, sur la période de présence de l’intéressé, de la moyenne hebdomadaire prévue.
Toutefois, en cas de licenciement pour motif économique, le salarié conservera le supplément de rémunération éventuellement constaté par rapport à son salaire lissé.
Cet article nous dit bien que la rémunération doit être régularisée en cas d'entrée ou de sortie des effectifs.
Dès lors votre employeur est fondé à vous demander le trop perçu.
Je pense cependant que, si les sommes ne sont pas trop importantes, il ne vous fera jamais un prud'hommes pour réclamer les sommes, cela s'avérerait trop coûteux par rapport au gain espéré.
Bien cordialement,
Victor
18 mai 2017 à 11:57
Merci
Cordialement