Suite à une démission
Ana2533
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Vixcis Messages postés 175 Statut Membre -
Vixcis Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon problème est que je dois de l'argent à mon patron !Alors, je vous explique, j'étais en cdi 35h/semaine et j'étais annualisée. Le problème c'est que durant le mois de préavis, je n'ai pas effectué mes 151 h. Ce n'est pas de ma faute puisque ce n'est pas moi qui rédige les plannings ! Or, aujourd'hui, 4 mois après mon départ de l'entreprise, il me réclame en argent les heures non travaillées. Que faire ???
Voilà mon problème est que je dois de l'argent à mon patron !Alors, je vous explique, j'étais en cdi 35h/semaine et j'étais annualisée. Le problème c'est que durant le mois de préavis, je n'ai pas effectué mes 151 h. Ce n'est pas de ma faute puisque ce n'est pas moi qui rédige les plannings ! Or, aujourd'hui, 4 mois après mon départ de l'entreprise, il me réclame en argent les heures non travaillées. Que faire ???
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2 réponses
C'est donc l'annexe de votre CCN sur l'annualisation des horaires de travail qui a vocation à s'appliquer.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635191
En principe la rémunération est lissée.
Mais, l'article 6.3 nous parle de l'entrée ou de la sortie des effectifs.
6.3. Entrée ou sortie des effectifs
Lorsque le salarié n’a pas accompli la totalité de la période de variation des horaires du fait de son entrée ou de sa sortie des effectifs au cours de la période d’annualisation, sa rémunération est régularisée par comparaison entre le nombre d’heures réellement accomplies et celui correspondant à l’application, sur la période de présence de l’intéressé, de la moyenne hebdomadaire prévue.
Toutefois, en cas de licenciement pour motif économique, le salarié conservera le supplément de rémunération éventuellement constaté par rapport à son salaire lissé.
Cet article nous dit bien que la rémunération doit être régularisée en cas d'entrée ou de sortie des effectifs.
Dès lors votre employeur est fondé à vous demander le trop perçu.
Je pense cependant que, si les sommes ne sont pas trop importantes, il ne vous fera jamais un prud'hommes pour réclamer les sommes, cela s'avérerait trop coûteux par rapport au gain espéré.
Bien cordialement,
Victor
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635191
En principe la rémunération est lissée.
Mais, l'article 6.3 nous parle de l'entrée ou de la sortie des effectifs.
6.3. Entrée ou sortie des effectifs
Lorsque le salarié n’a pas accompli la totalité de la période de variation des horaires du fait de son entrée ou de sa sortie des effectifs au cours de la période d’annualisation, sa rémunération est régularisée par comparaison entre le nombre d’heures réellement accomplies et celui correspondant à l’application, sur la période de présence de l’intéressé, de la moyenne hebdomadaire prévue.
Toutefois, en cas de licenciement pour motif économique, le salarié conservera le supplément de rémunération éventuellement constaté par rapport à son salaire lissé.
Cet article nous dit bien que la rémunération doit être régularisée en cas d'entrée ou de sortie des effectifs.
Dès lors votre employeur est fondé à vous demander le trop perçu.
Je pense cependant que, si les sommes ne sont pas trop importantes, il ne vous fera jamais un prud'hommes pour réclamer les sommes, cela s'avérerait trop coûteux par rapport au gain espéré.
Bien cordialement,
Victor
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Cordialement