Bonjour,
J'ai reçu des bijoux en cadeau payés avec une carte bleue volée dois je restituer ce cadeau ?
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2 réponses

Répondre au sujet
Afrikarnak 22997 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:37
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Utile
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Bonjour

dois je restituer

La question est elle d'ordre moral ou légal?

Au plan 'moral' la réponse est évidente.

Au plan 'légal' le fait de conserver les bijoux constitue un délit de 'recel'..

Code Pénal Art. L321-1:

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


Ne garde pas ce cadeau empoisonné..

A+
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