Je souhaite quitter mon logement. (Préavis ? )

Question

Bonjour,

J'ai un bail de ''Sous-location.'' autorisée par la loi puisque cela passent par une Agence à caractère social. Je suis entrée dans les lieux le 4 Juin 2014 et nous seront bientôt le 4 Juin 2017 (Soit 3 ans de Bail.) 


Dans mon bail il est stipulée la mention suivante :


'' A l'échéance du bail, le bailleur peut proposer un nouveau bail. La proposition de nouveau bail sera notifiée un mois avant le terme du contrat de sous-location en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en mains propre contre émargement. La durée du nouveau bail sera d'un an minimum et ne devra pas excéder la date d'échéance du bail principal. Le délai de préavis court à compter de la date de réception de la proposition ou de l'émargement.

En cas de refus de la proposition du nouveau bail par le sous-locataire, le sous-locataire sera déchu de tout titre d'occupation et devra quitter les lieux à la date d'échéance du bail. "  

Mon bailleur ne ma jamais signifiée par lettre une proposition de renouvellement ou une demande de départ en AR. Je vais pour ma part bientôt partir en logement HLM puisqu'un logement vient de mettre attribuée hier. L'entrée dans les lieux ce fera au 31 Mai. J'aimerais alors quitter mon logement actuel. 

Mon bailleurs actuel me dit qu'il me faut envoyer un courrier d'un mois de préavis pour mon départ. (Départ d'un bailleur privée à un bailleur HLM = Préavis réduit à 1 Mois.) Je leur est fait part du paragraphe repérée et l'on ma répondu : 

''Même si il y a notée cela sur le bail, le bail ce renouvelle automatiquement à la date Anniversaire. Dans tout cas vous devait nous envoyer un courrier d'un mois de préavis en AR pour signaler votre départ des lieux.'' 


C'est une agence qui ma arnaquer par le passée moi ainsi que d'autre locataire donc la confiance n'est pas au rendez-vous. Pour moi il me paraitrais logique qu'à la fin de mon Bail (3 ans.) je pourrais partir sans préavis. Mais ce qui me fait douter sur mon bon droit c'est cette partie. 

''Le délai de préavis court à compter de la date de réception de la proposition ou de l'émargement." 

que vous pourrait retrouver plus haut dans le texte concernant le Bail si vous l'avait louper. Je ne comprend absolument pas cette phrase. Signifie telle que je doit notifier un courrier de 1 mois de préavis ? 

Sur mon bail il n'est pas spécifiée la durée de mon bail. (Je reprécise que c'est un contrat de sous-location autorisée. J'avais d'ailleurs eu des soucis d’insalubrités et après doute la police à confirmée la validités du contrat car cela passe par agence à caractère social.) 


Donc voilà comment cela se passe pour le préavis ? Puis-je partir le 4 Juin sans demander mon reste ou dois-je fournir un préavis. 


En vous remerciant.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

C'est quoi, cette "agence à caractère social" ? c'est une association ?

Cdlt

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Départ d'un bailleur privée à un bailleur HLM = Préavis réduit à 1 Mois
Reste a faire un courrier AR, en donnant votre date de départ pour le préavis d'un mois.
La résiliation est possible par le locataire a tout moment.

Lire le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

bip.bip.bip · Answer

Bonjour, Valenchantee 

Oui une association à vocation social je tiens à préciser qu'il est notée sur le contrat.
 
''Bail de sous-location d'un logement conventionne a loyer social ou très social avec ou sans travaux loue a un organisme public ou privée en vue de sous-location, meuble ou non, a usage d'habitation principale a des personnes physiques en difficulté vises au II  de l'article L.301-1 ou dont la situation nécessite une solution de transition.'' 

''Convention type article L.321-8 du code de construction et de l'habitation (CCH.)''

''Le présent contrat de location est régi par les dispositions des articles L.321-10 et L.321-10-1 du code de construction de l'habitation.'' 

Je sais pas si cela peut aider, cela fait partie de la première page de tête de mon contrat de Bail. Après je viens de tomber sur une partie qui ma l'air plus que explicite ce qui me dérange c'est que l'on me dit que tout contrat et sur contrat court et qu'il sont reconduit tacitement pourtant mon contrat n'indique pas cela. 


Au sujet du préavis et date de contrat mon contrat dit ce qui suit (Mot pour mot j'ai copier.) 


III La durée de la location 

A -  La durée initiale du bail.

''Le bail est conclu pour une durée initiale de un an. A l'échéance contractuellement convenue par les parties, le bail, parvenue à son terme, expire automatiquement sans l'accomplissement d'aucune formalité. Le sous-locataire sera déchu de tout titre d'occupation et devra quitter les lieux.'' 

(Suivie du paragraphe mis dans le post.) 


III - 4 La date de prise d'effet, la durée du bail (se reporter au III des conditions générales.) 

Le présent bail est conclu pour une durée de 3 an(s) qui commencera à courir le 4 Juin 2014 pour se terminer le 3 Juin 2017. A l'échéance du bail, le sous-locataire est déchu de tout titre d'occupation et doit quitter les lieux. 

Le bailleurs peut toutefois proposer, par lettre recommandée avec accusée de réception ou par remise en main propre contre émargement, la signature d'un nouveau bail d'un an. 

En l'absence de proposition expresse d'un nouveau bail par le bailleur ou en cas de refus de la proposition du nouveau bail par le sous-locataire, le sous-locataire sera déchu de tout titre d'occupation et devra quitter les lieux à la date d'échéance du bail. 


III - 5 La résilitation du bail par le locataire ( se reporter au VIII des conditions générales.) 

En cours de bail (Mais je serait plus en court de bail le 3 Juin.), le sous locataire peut mettre fin au bail de sous-location en prévenant le bailleur un mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Le délai court à compter du jour de la réception de la lettre par le bailleur ou de la signification de l'acte. 

VIII La résilation du bail par le sous locataire

Le locataire peut résilier le bail à tout moment en prévenant le bailleur un mois à l'avance. Le congé devra être notifié par lettre recommandée avec AR ou signifiée par acte d'huissier. Le délai court à compter du jour de la réception de la lettre par le bailleur ou de la signification de l'acte pendant le délais de préavis, le locataire reste redevable des loyer et des charges concernant tout le délai de préavis, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. A la fin du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des lieux loués.

Je souhaite quitter mon logement. (Préavis ? )

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