co habitant

Question

Bonjour, 
Début 2015, la copine de mon frère l'a déposé devant chez ma mère avec 2/3 sacs poubelles contenant quelques vêtements. Ils étaient ensemble depuis 20 ans, ont 3 enfants de 15 ans (jumeaux) et de 11 ans, avaient acheté ensemble une maison.
Bien sûr, elle ne l'a pas "largué" pour rien: il sombrait dans l'alcoolisme depuis 2/3 ans et ne savait plus comment l'aider; elle ne voulait pas que leurs enfants voient sa déchéance.
Au mois de Février 2017, il a reçu une convocation devant un notaire parce qu'elle avait un acheteur pour la maison. Il n'a pas fait d'histoire et a dit devant le notaire qu'il lui laissait l'intégralité du montant de la vente parce qu'avec son RSA, il ne peut subvenir aux besoins des enfants.
Ce mois de Mai, il reçoit une convocation devant le JAF: elle demande que lui soit retirer l'autorité paternelle et qu'il verse une pension de 100€ par enfant!
Le JAF demande les ressources de son cohabitant.
Il vit chez sa mère, retraitée avec une pension de 1100€. Est-elle considérée comme cohabitant?

Merci pour vos réponses.

doris33 · Answer

Bonjour,

non, la mère ne peut pas être considérée comme cohabitant, elle ne vit pas en couple avec son fils !! 

Il est toujours possible de demander 100 euros par enfant, les obtenir est autre chose !! Le JAF jugera.

A-t-il vraiment donné sa part à sa compagne ? Ils n'étaient pas mariés ?

ambhussy · Answer

bonsoir, mon frère n'était ni pacsé ni marié ni déclaré en concubinage avec elle. Par contre les enfants portent leurs deux noms et l'emprunt pour la maison était à leurs deux noms.
Il a fait un écrit lors de la vente de la maison, écrit dans lequel il stipule que
sa situation financière ne lui permettant pas de subvenir aux besoins des enfants, il laisse à leur maman la part de la maison qui lui revient.

doris33 · Answer

"Il a fait un écrit lors de la vente de la maison, écrit dans lequel il stipule que
sa situation financière ne lui permettant pas de subvenir aux besoins des enfants, il laisse à leur maman la part de la maison qui lui revient."

S'ils n'étaient pas mariés, il devrait y avoir des frais de donation sur la part qu'il "laisse" à son ex-compagne, ce n'est donc pas forcément un "bon plan" mais bon !!

ambhussy · Answer

La maison est vendue 180 000€. Lui seul "travaillait"; entre guillemets car elle élevait 3 enfants!
Le montant de la vente ne me semble pas suffisamment élevé pour qu'il y ait quelques frais de donation?

doris33 · Answer

"Le montant de la vente ne me semble pas suffisamment élevé pour qu'il y ait quelques frais de donation?"

ah, bon ?! Les frais de donation s'appliquent sur le montant donné (quelque soit le montant), et entre personnes sans liens (comme votre frère et son ex-compagne), le pourcentage est de 60 % !!! 

Si votre frère était le seul à payer le bien, dans la mesure où il n'y a pas de mariage donc de communauté de biens, il est encore plus étonnant que votre frère se soit "laisser" faire.

Co habitant

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