Probleme avec gouv.fr pour le remboursement d un timbre fiscal
crystal02
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
bjr j'ai acheté un timbre fiscal en ligne ,le 13 sept 2016 pour que ma fille se présente a l’examen du code de la route , cet examen n'a pas eu lieu donc il est remboursable sauf que quand je rentre le numéro de redevance a 16 chiffre et tout le reste demandé et que je fait visualiser le document et bien il apparaît un autre document non remboursable et de 2014 donc bien entendu on me répond document non remboursable logique sauf que la je me suis déplacé au impôts personne ne sait rien on me dit de réclamer en ligne et bien entendu rien ne ce passe ...... comment et a qui puis je me faire entendre par écrit afin de me faire rembourser comme il ce doit ce timbre remboursable ...car même si c'est 30€ avec un salaire de 700€ a peine par mois pour moi cela représente beaucoup en vous remerciant merci de votre aide cdlt
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8 réponses
Celui de 2014 ne te concernant pas, veux-tu me donner ces 16 chiffres et le lien pour y aller, que je puisse jeter un oeil...mais je comprendrais que tu ne sois pas d'accord ?!
Tu as imprimé le reçu lors de TON achat ?
C'est là : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp ?
La pièce de 2014 est un EXEMPLE, à mon avis, pour que tu saches où trouver la référence de 12 caractères de ta transaction...
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
Tu as imprimé le reçu lors de TON achat ?
C'est là : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp ?
La pièce de 2014 est un EXEMPLE, à mon avis, pour que tu saches où trouver la référence de 12 caractères de ta transaction...
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
crystal02
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oui c est donc bien sur ce site que je suis aller pour le remboursement également....... 30€ du 13.09.16 la ref transaction ....... et oui j'ai imprimé mon achat j'ai bien le justificatif de paiement imprimé
Bonsoir...
Il semble bizarre qu'un N° à 16 chiffres de 2014 puisse AUSSI être délivré en 2017 !
Il n'y a QUE cette référence à entrer ou d'autres aussi ?
La pièce de 2014 qui t'est présentée, c'est aussi un timbre fiscal ou tout autre chose ?
Si c'est aussi un timbre fiscal, pourquoi n'est-il pas remboursable : durée de validité ou autre...?
Cdt,
@+
Il semble bizarre qu'un N° à 16 chiffres de 2014 puisse AUSSI être délivré en 2017 !
Il n'y a QUE cette référence à entrer ou d'autres aussi ?
La pièce de 2014 qui t'est présentée, c'est aussi un timbre fiscal ou tout autre chose ?
Si c'est aussi un timbre fiscal, pourquoi n'est-il pas remboursable : durée de validité ou autre...?
Cdt,
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bsr et bien si je vous assure c'est un document de demande de passeport de 30€ aussi ?validé en 2014 un document que jamais jamais je n'ais demander de ma vie ! et en plus mon achat n’apparaît pas du tout en visualisation avec toutes mes references de cet transaction du 13/09/2016 remboursable ... je ne sait plus quoi faire c'est vraiment injuste
Tu es certain de tes chiffres pour les 2 références : moi, ça me répond que le N° correspond à une REDEVANCE qui, évidemment, n'est pas remboursable...
Tu as lu ceci :
Cette procédure est valable pour les timbres électroniques, à l'exception des timbres vendus sur les sites www.timbresofii.fr et www.timbre.justice.gouv.fr. Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
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Tu as lu ceci :
Cette procédure est valable pour les timbres électroniques, à l'exception des timbres vendus sur les sites www.timbresofii.fr et www.timbre.justice.gouv.fr. Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
c'est une " attestation de paiement de la redevance de l’épreuve théorique générale du permis de conduire " et d'autre ont bien été remboursé d’après mon auto école et il est bien indiqué que celle ci peut etre remboursé ?
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regarde par là, mais lis de près, car il y a des liens qui ne se voient pas trop !
https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
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