Solde de tout compte versé en deux fois
samfamily
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Mon mari vient de donner sa démission et la société qui l'emploie donne les soldes de tout compte en deux fois.
Je m'explique, il est commercial et le jour de la signature du solde de tout compte sa société ne veut pas donner les commissions dues aux commerciaux sur les ventes et livraisons du mois écoulé, car ce dernier attend que les clients aient payé pour payer les commissions aux commerciaux.
Est ce que la loi l'autorise?
Merci de vos réponses et conseils.
Stéf
Mon mari vient de donner sa démission et la société qui l'emploie donne les soldes de tout compte en deux fois.
Je m'explique, il est commercial et le jour de la signature du solde de tout compte sa société ne veut pas donner les commissions dues aux commerciaux sur les ventes et livraisons du mois écoulé, car ce dernier attend que les clients aient payé pour payer les commissions aux commerciaux.
Est ce que la loi l'autorise?
Merci de vos réponses et conseils.
Stéf
A voir également:
- Solde de tout compte versé deux fois
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...