Demande permis de construire
Cerise123
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BmV Messages postés 43249 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite deposer un permis de construire pour la realisation de commerce. Il y avait un ancien acces sur la voie publique puisque mon entrée au cadastre est toujours l ancienne entree. Cette entrée a été modifiée pour la realisation d un rond point.
Ma question peut on exiger le reouverture ou l acces (mon numero et adresse reste sur l ancien aucune modification cadastralle) auprès de la mairie. Quelle sont mes droits
Merci pour votre reponse
Cordialement
Je souhaite deposer un permis de construire pour la realisation de commerce. Il y avait un ancien acces sur la voie publique puisque mon entrée au cadastre est toujours l ancienne entree. Cette entrée a été modifiée pour la realisation d un rond point.
Ma question peut on exiger le reouverture ou l acces (mon numero et adresse reste sur l ancien aucune modification cadastralle) auprès de la mairie. Quelle sont mes droits
Merci pour votre reponse
Cordialement
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2 réponses
Demander cela à la mairie, peut-être lors du dépôt de la demande de permis, inclus dans la demande, ou même de préférence avant.
Si rond-point il y a, il y a très certainement des aspects techniques, réglementaires et de sécurité à prendre en compte ; il faut en parler ensemble pour trouver la meilleure solution.
Si rond-point il y a, il y a très certainement des aspects techniques, réglementaires et de sécurité à prendre en compte ; il faut en parler ensemble pour trouver la meilleure solution.
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