Terrain de loisir declasse...
skafred
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
Je m'adresse à vous car on possède un terrain dit de loisir bord de mer Finistère, hors limite des 100 m, et par hasard en discutant avec un voisin, on c'est aperçu que notre terrain avait été placé en zone N après le PLU
or a l'achat de notre terrain en 2011, sur l'acte ,de notaire il est stipulé que l'on à le droit de posé une caravane 3 mois dans l'année, mais maintenant plus le droit de camper.....
conclusion un terrain acheté 20000 euros vaut le prix d'un terrain agricole.. (on s'est endenté pour rien..) .
ma question : quel recourt sachant que les deux mois sont dépassés.
est il possible de trouver un arrangement avec le maire sachant que dans d'autres communes, des personnes comme nous ont été convié dans d'autres terrains, ou ont eu une tolérance de 15 ans .merci frederic
Je m'adresse à vous car on possède un terrain dit de loisir bord de mer Finistère, hors limite des 100 m, et par hasard en discutant avec un voisin, on c'est aperçu que notre terrain avait été placé en zone N après le PLU
or a l'achat de notre terrain en 2011, sur l'acte ,de notaire il est stipulé que l'on à le droit de posé une caravane 3 mois dans l'année, mais maintenant plus le droit de camper.....
conclusion un terrain acheté 20000 euros vaut le prix d'un terrain agricole.. (on s'est endenté pour rien..) .
ma question : quel recourt sachant que les deux mois sont dépassés.
est il possible de trouver un arrangement avec le maire sachant que dans d'autres communes, des personnes comme nous ont été convié dans d'autres terrains, ou ont eu une tolérance de 15 ans .merci frederic
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6 réponses
bonjour
j'ai pas de texte de loi sur ce sujet
mais regardez l'image et comprenez que le maire a pas envie de passer des années en prison comme son collègue
j'ai pas de texte de loi sur ce sujet
mais regardez l'image et comprenez que le maire a pas envie de passer des années en prison comme son collègue
" trouver un arrangement avec le maire " : ça risque d'être compliqué, mais pourquoi pas essayer ?
Mais sans perdre de vue que le maire n'est pas obligé à un "arrangement" (quelle "contrepartie" ?) et que prioritairement s'appliquent les règles du PLU (à vérifier encore dans le détail pour savoir exactement ce qui est autorisé ) voté par le conseil.
" sachant que dans d'autres communes, des personnes comme nous " : oui, mais c'est dans "d'autres communes" justement.
Et chaque maire est patron dans sa commune.
Mais sans perdre de vue que le maire n'est pas obligé à un "arrangement" (quelle "contrepartie" ?) et que prioritairement s'appliquent les règles du PLU (à vérifier encore dans le détail pour savoir exactement ce qui est autorisé ) voté par le conseil.
" sachant que dans d'autres communes, des personnes comme nous " : oui, mais c'est dans "d'autres communes" justement.
Et chaque maire est patron dans sa commune.
Je parlais des deux mois après l 'affichage du PLU,
quel recours possible quand un acte de notaire se trouve modifié, car il est bien stipulé que même en se trouvant en zone naturelle ce terrain possédait le droit de stationner 3 mois une caravane.
mais le nouveau PLU , n'a aucune clause concernant notre terrain. et interdit tout camping.
notre acte de notaire est il caduc?
quel recours possible quand un acte de notaire se trouve modifié, car il est bien stipulé que même en se trouvant en zone naturelle ce terrain possédait le droit de stationner 3 mois une caravane.
mais le nouveau PLU , n'a aucune clause concernant notre terrain. et interdit tout camping.
notre acte de notaire est il caduc?
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Pour ma part, l'acte notarié malgré ce qu'il dit est en contrduction avec les règles du PLU. Par conséquent, à moins de trouver un arrangement avec le mairie ou demander une révision simplifiée du PLU
bonjour
je suis dans le Finistère en bord de mer
ne rêvez pas... les conditions sont de plus en plus draconiennes... et le maire qui ferait une exception pour vous se verrait littéralement assiégé de demandes identiques, transformant les bords de mer en vaste camping
au vu de la protection du littoral et les obligations de viabilisation de tels terrains, c'est terminé
je suis dans le Finistère en bord de mer
ne rêvez pas... les conditions sont de plus en plus draconiennes... et le maire qui ferait une exception pour vous se verrait littéralement assiégé de demandes identiques, transformant les bords de mer en vaste camping
au vu de la protection du littoral et les obligations de viabilisation de tels terrains, c'est terminé
La législation juridique et financière évolue en permanence...