Pension invalidite categorie 1

Cathlefebvre Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017 - Modifié le 13 mai 2017 à 14:43
Cathlefebvre Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017 - 13 mai 2017 à 20:17
Bonjour,
Ma question concerne l'attribution de la pension invalidité. catégorie 1
NOTIFICATION DE REFUS ADMINISTRATIF D'UNE PENSION D’INVALIDITÉ

En raison d'une baisse considérable de revenus, j'ai donc fait la demande de pension invalidité auprès de la CPAM
Demande faite le 15 Mars 2017. De ma propre initiative.
documents demandés :
Bulletins salaire de 01/07/2014 au 30/06/2015 et déclaration revenus 2016.
RDV Médecin conseil CPAM le 04 Mai 2017
Conclusion Catégorie 1

Réponse le 28/04/2017 de la CPAM par courrier, don voici la conclusion :
NOTIFICATION DE REFUS ADMINISTRATIF D'UNE PENSION D’INVALIDITÉ
"vous ne remplissez pas les conditions administratives d'ouverture de droit a l'assurance invalidité à la date du 04/07/2015 en l'occurrence
-avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédant la date d'examen du droit ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au 1 janvier qui précède immédiatement le début de cette période. En conséquence, votre demande de pension d'invalidité est rejetée.

J'étais jusque juin 2012 salarié.(transport de voyageurs)
Suite à un arrêt travail pour maladie non professionnelle, de octobre 2010 à juin 2012, je fut licencié pour inaptitude et pas de reclassement dans l'entreprise.
Plus IJ (indemnité journalières depuis avril 2012).
inscrit pole emploi et reconnaissance Adultes Handicapés par la MDPH (travail milieu ordinaire)
Ma pathologie ne me permet pas de travailler plus de 4heures par jours et que l’après midi. J'ai donc fait ma reconversion professionnelle dans le domaine sportif, diplôme d’état CQP ALS (certificat qualification professionnelle ...) me permettant d'exercer contre rémunération une activité de quelques heures par semaine (10h maximum)
Je suis devenu auto entrepreneur de octobre 2012 à juillet 2014.(régime général RSI)
Ensuite salarié d'employeurs multiples (associations et comité territorial)
depuis septembre 2014.(de nouveau régime général CPAM)

Pourquoi calculer sur des périodes de salaire ou j'ai forcement travaillé moins étant contraint en raison de ma pathologie a réduire mon temps de travail ?
Et pourquoi pas sur les périodes avant mon arrêt travail 2010 voir avant la fin d'indemnité journalière avril 2012 ?
Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d'activité.
Si je ne fessais pas cette demande de pension invalidité, ni le médecin traitant ni la CPAM ni le médecin du travail, ne m'ont conseillés de faire la demande de catégorie d'invalidité ALORS que aujourd’hui c'est attribué
DOIS JE CONTESTER CETTE DÉCISION ??
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
13 mai 2017 à 18:24
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi les conditions sont examinées au 4/7/2015
Quelle était votre situation entre cette date et celle de votre demande d'invalidité du 15/3/2017? salariat? chômage? indemnités journalières?
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Cathlefebvre Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
13 mai 2017 à 20:17
Bonsoir, rosieres1
Ma situation du 04/07/2014 au 15 Mars 2017, je suis salarié employeurs multiples depuis septembre 2014 à ce jour. la baisse de revenus intervient suite à des fins de contrat. Sur 5 employeurs seul 2 sont encore en contrat, les contrats ne furent pas renouvelés en raison de ma pathologie j'ai du réduire mes activités.
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