Erreur de transmission entre administrations
pat
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
j'ai un litige dû a une mauvaise transmission d'information entre 2 administrations.
Je suis en retraite depuis le 01 septembre 2016. mon administration a savoir la préfecture de police de Paris a continué a me verser mon salaire par l'intermédiaire de la trésorerie générale de Paris, de septembre 2016 à février 2017.
Donc 2 revenus : les salaires et ma pension de retraité.
Après nombres de démarches de ma part cet état de fait a cessé au mois de février 2017.
J'ai reçu au mois de février 2017, de la part de la Préfecture de Police de Paris un bulletin de salaire ou figure le trop perçu a savoir 21 .000 euros a devoir rembourser dés réception de la demande officielle de la part du service des impôts...
Je me suis rendu ce matin au service des impôts de mon lieu de résidence pour rembourser cette somme..., car elle engendre un supplément importants dans mon net imposable de l'année 2016 ( je passe de 5700,00 euros d'impôt sur le revenus à 13100,00 euros....)
Impossible de rembourser cette somme sans la demande emmenant directement de la trésorerie générale de Paris.et également impossible déduire cette somme de mes revenus avant d'avoir rembourser cette somma....
La personne au guichet me déclare que cela peut être très long jusqu'à 2 années avant d'obtenir la demande de remboursement de la TG Paris...
Que dois-je faire ?
Cet état de fait est dû au fait que mon arrête de mise en retraite n'a pas été adressé par le services de paie gestion de la Préfecture de Police, au service de la trésorerie me versant mes salaires.
Je suis donc totalement étranger a cette situation mais je vais en payer les conséquences ...
Y a t-il un recours
Puis-je saisir de tribunal administratif,
et dans quel but ?
j'ai un litige dû a une mauvaise transmission d'information entre 2 administrations.
Je suis en retraite depuis le 01 septembre 2016. mon administration a savoir la préfecture de police de Paris a continué a me verser mon salaire par l'intermédiaire de la trésorerie générale de Paris, de septembre 2016 à février 2017.
Donc 2 revenus : les salaires et ma pension de retraité.
Après nombres de démarches de ma part cet état de fait a cessé au mois de février 2017.
J'ai reçu au mois de février 2017, de la part de la Préfecture de Police de Paris un bulletin de salaire ou figure le trop perçu a savoir 21 .000 euros a devoir rembourser dés réception de la demande officielle de la part du service des impôts...
Je me suis rendu ce matin au service des impôts de mon lieu de résidence pour rembourser cette somme..., car elle engendre un supplément importants dans mon net imposable de l'année 2016 ( je passe de 5700,00 euros d'impôt sur le revenus à 13100,00 euros....)
Impossible de rembourser cette somme sans la demande emmenant directement de la trésorerie générale de Paris.et également impossible déduire cette somme de mes revenus avant d'avoir rembourser cette somma....
La personne au guichet me déclare que cela peut être très long jusqu'à 2 années avant d'obtenir la demande de remboursement de la TG Paris...
Que dois-je faire ?
Cet état de fait est dû au fait que mon arrête de mise en retraite n'a pas été adressé par le services de paie gestion de la Préfecture de Police, au service de la trésorerie me versant mes salaires.
Je suis donc totalement étranger a cette situation mais je vais en payer les conséquences ...
Y a t-il un recours
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